Lorsqu’un cotisant rencontre un différend avec l’Urssaf, il a tout intérêt à envisager le recours à la médiation. Jusque-là circonscrite à l’Ile-de-France et à la Bretagne, cette procédure peu connue est généralisée à l’ensemble des Urssaf en 2019. Elle permet, à tout employeur qui n’est pas satisfait de la réponse donnée par l’Urssaf à sa réclamation, de demander à un médiateur qu’il formule des recommandations. Le médiateur, qui intervient en tiers neutre, peut contribuer à solutionner à l’amiable le désaccord en cause.
Il peut s’agir de tout type de réclamation relevant de la compétence du médiateur y compris, à titre d’exemple, en cas d’accueil physique ou téléphonique non satisfaisant, de difficultés à joindre l’organisme, d’absence de réponse à la réclamation, de difficultés rencontrées lors de l’utilisation du site internet, etc.
Le recours à cette procédure n’est pas possible si un contentieux ou une demande de rescrit sont en cours.
Faciliter la saisine
Le médiateur s’attache à rapprocher le point de vue des parties après un examen contradictoire des éléments qui lui sont transmis. Sa saisine est simple, confidentielle gratuite et rapide. Ainsi, en Ile-de-France, la saisine peut se faire par courriel, par courrier ou en ligne via un formulaire dédié et le médiateur adresse ses recommandations dans le mois suivant celle-ci.
Ses recommandations ne sont pas contraignantes, elles ne s’imposent pas au cotisant qui conserve donc le droit d’exercer les voies de recours habituelles (saisine de la commission de recours amiable, et du tribunal, le cas échéant). En 2019, l’engagement de la médiation suspend les délais de recours.
Rétablir le dialogue
Outre l’évitement d’un contentieux, la médiation facilite également une meilleure compréhension des situations et contribue à rétablir un dialogue avec l’Urssaf.
Le cotisant n’a donc rien à perdre et peut avoir tout à gagner ! Attachez vous les services de votre expert-comptable pour vous accompagner dans cette démarche.
