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Epargne salariale : un dispositif intéressant pour ma PME ?

Publié le jeudi 8 novembre 2018 à 08h51
Par Marion Perrier, Accroche-press’ pour France Défi
Experts & Décideurs Ressources humaines Management Epargne salariale : un dispositif intéressant pour ma PME ?

Outil de motivation et de fidélisation, l’épargne salariale est pourtant peu utilisée dans les petites entreprises. Mais le gouvernement cherche à l’encourager.  Focus.

L’épargne salariale désigne un ensemble de dispositifs permettant d’associer les salariés à la bonne marche de leur entreprise. Il peut s’agir de systèmes conduisant au versement de primes, comme l’intéressement ou la participation, ou permettant aux salariés de se constituer une épargne, comme le plan d’épargne d’entreprise (PEE) ou le plan d’épargne pour la retraite collectif (PERCO).

Tous constituent des outils de motivation et de fidélisation des collaborateurs. « L’avantage pour l’employeur est de pouvoir mieux rémunérer ses salariés sans être trop impacté en termes de charges puisqu’elles sont moindres que pour le versement d’une prime lambda », explique Pierre Gentil, responsable du service paie chez AHA, membre du groupement France Défi. Ces dispositifs constituent en outre un argument de poids pour recruter certains candidats.

L’épargne salariale: des dispositifs peu utilisés par les petites entreprises

Mais si ces avantages sont valables quelles que soit la taille de l’entreprise, l’épargne salariale est encore peu développée dans les petites structures. Selon les chiffres d’une étude de la Dares, publiée en 2018, seuls 13,1 % des collaborateurs des entreprises de moins de 10 salariés étaient couverts par au moins un dispositif, contre 56 % des salariés de l’ensemble des entreprises.

Les petites entreprises sont sans doute moins armées pour utiliser de tels outils.

Ce peut être complexe à mettre en place,  il y a des modalités et un formalisme à respecter, avec notamment une validation par la Direccte pour pouvoir bénéficier des exonérations de charges prévues sur les versements

Pierre Gentil

Des freins levés par la loi PACTE ?

En dépit des avantages fiscaux, le coût peut aussi être significatif pour les petites entreprises. Les versements effectués au titre de l’intéressement ou de la participation sont ainsi assujettis à la CSG et la CRDS, soit une taxation de 8 %, ainsi qu’au forfait social, dont le taux est en principe de 20 %, avec toutefois des taux dérogatoires sous certaines conditions.

Ces freins pourraient être en partie levés. La loi PACTE, qui passera devant le Sénat en janvier prochain, prévoit d’encourager l’épargne salariale en supprimant par exemple le forfait social pour l’intéressement dans les entreprises de moins de 250 salariés, et pour la participation, dans les entreprises de moins de 50 salariés, et en en simplifiant sa mise en œuvre.

Épargne salariale: le choix des outils

Des évolutions qui peuvent peut-être convaincre certains employeurs de se lancer. Les outils existants leur laisse un certain choix.  La participation consiste à verser aux salariés, sous forme d’une prime annuelle, une part des bénéfices de l’entreprise. L’intéressement fonctionne de manière similaire mais fait participer les salariés aux résultats de l’entreprise, et peut être lié à un objectif de performance.

Il est aussi possible de mettre en place un PEE permettant au salarié de se constituer un portefeuille de valeurs. Il peut être alimenté par les primes d’intéressement et de participation ou des versements volontaires, qui peuvent être abondés par l’entreprise. Le PERCO a un fonctionnement proche mais vise spécifiquement à apporter un complément financier au salarié au moment de sa retraite.

Ces dispositifs doivent être mis en place par un accord d’entreprise, et négocié avec les représentants du personnel quand il y en a. Les chefs d’entreprises ne doivent pas hésiter à solliciter de l’aide pour définir la meilleure solution et s’assurer de respecter les règles de mises en œuvre. « Ils peuvent se tourner vers leur cabinet d’expertise-comptable ou vers leur conseil juridique pour être accompagnés », assure Pierre Gentil.