Grâce à de nombreuses mesures, les entreprises peuvent limiter le coût de l’embauche d’un apprenti. « Il existe différentes aides qui sont, dans la limite où l’entreprise y est éligible, cumulables entre elles », précise Alexandra Despres, responsable du service social et associée au cabinet Michel Creuzot, membre du groupement France Défi.
Apprenti: des exonérations de charges durant le contrat
L’employeur est d’abord exonéré, pendant la durée du contrat d’apprentissage, de charges sociales à l’exception de la cotisation patronale d’accidents du travail et de maladie professionnelle et de certaines cotisations prévues par les conventions collectives.
« Cette exonération des parts patronale et salariale est totale pour les artisans inscrits au répertoire des métiers et les entreprises de moins de 11 salariés et partielle à partir de 11 salariés. Le calcul est fait directement sur la fiche de paie », détaille Alexandra Despres.
Des aides financières
D’autres mesures permettent aux entreprises de bénéficier d’aides financières.
Ainsi les structures de moins de 11 salariés peuvent-elles recevoir une prime régionale d’apprentissage. Son montant est au minimum de 1000 € par année de formation et les modalités d’attribution sont fixées par les conseils régionaux.
Cette aide est élargie aux entreprises employant jusqu’à 249 salariés dans la mesure où elles n’ont pas embauché d’apprenti depuis le 1er janvier de l’année précédente ou en recrutent un supplémentaire.
« Il n’y a plus de démarches à effectuer pour en bénéficier, précise la spécialiste. Lors de l’enregistrement du contrat d’apprentissage par la chambre consulaire, il est transmis aux services de la région qui informent l’entreprise de ses droits à la prime. »
En vigueur depuis le 1er juin 2015, une aide supplémentaire est proposée aux entreprises de moins de 11 salariés embauchant un apprenti mineur. Cette aide TPE jeunes apprentis, cumulable avec les dispositifs existants, consiste dans le versement de 1 100 € chaque trimestre de la première année du contrat, soit un total de 4 400 €.
Après que la chambre consulaire a enregistré le contrat, l’employeur peut valider sa demande d’aide en ligne via la plateforme Sylaé. Une fois l’aide obtenue, il doit ensuite aussi saisir les attestations de présence justifiant l’exécution du contrat.
Dans le cas particulier de l’embauche d’un apprenti en situation de handicap, l’entreprise peut aussi solliciter une aide de l’Association de gestion de fonds pour l’insertion de personnes handicapées (Agefiph).
Des avantages fiscaux
Ces mesures peuvent être accompagnées d’avantages fiscaux.
Le crédit d’impôt apprentissage bénéficie ainsi aux entreprises soumises au régime réel d’imposition et ayant conclu un contrat d’apprentissage d’au moins un mois. Il est de l’ordre de 1 600 € multiplié par le nombre moyen annuel d’apprentis.
Enfin, les structures de plus de 250 salariés peuvent aussi profiter d’une déduction dans le calcul de leur taxe d’apprentissage si elles emploient plus de 4 % de jeunes en apprentissage (5 % pour la taxe payable en 2016), dans une limite maximale de 6 %. Le calcul est fonction du pourcentage d’apprentis et du nombre de salariés. C’est aux entreprises de l’effectuer au moment du calcul de leur taxe d’apprentissage.
« Ce sont des aides intéressantes, mais il ne faut pas oublier qu’en contrepartie de l’embauche d’un apprenti, l’entreprise doit le former. Il ne sera pas opérationnel tout de suite. C’est donc un investissement à long terme », avertit Alexandra Despres.
