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Aides à l’embauche dans les PME : des coups de pouce pour recruter

Publié le jeudi 12 mai 2016 à 07h42
Par Marion Perrier, Accroche-press' pour France Défi
Experts & Décideurs Ressources humaines Recrutement Aides à l’embauche dans les PME : des coups de pouce pour recruter

Depuis quelques mois, plusieurs aides ont été mises en place à destination des entreprises qui emploient des salariés dont la rémunération ne dépasse pas un certain montant. Quelles économies sont réalisées concrètement ? Le point avec le cabinet Michel Creuzot.

Lancée en janvier dernier, l’aide à l’embauche pour les PME fait partie des mesures imaginées par le gouvernement pour tenter de lutter contre le chômage. Ce dispositif permet aux entreprises de moins de 250 salariés de bénéficier d’une aide de 4000 € maximum, pour l’embauche d’un salarié cette année. « Il s’agit d’une aide ponctuelle qui ne concerne que les recrutements effectués entre le 18 janvier et le 31 décembre 2016 », précise Alexandra Despres, responsable du service social et associée au cabinet Michel Creuzot, membre du groupement France Défi. `

500 euros d’aides versés tous les 3 mois

Seuls les recrutements en CDI ou en CDD et contrat de professionnalisation de plus de six mois sont concernés. Dernière condition, la rémunération du salarié embauché ne doit pas dépasser 1,3 Smic, soit 12, 57 € de l’heure  ou 1906, 64  € bruts par mois pour un travail de 35 heures hebdomadaires. Ces montants, valables pour un contrat à temps plein, sont proportionnels au temps de travail.

Pour bénéficier de cette aide, les entreprises doivent remplir un formulaire de demande et le transmettre par courrier à l’Agence de services et de paiements. « Cela doit être fait dans un délai de six mois après l’embauche et l’entreprise doit ensuite, dans un délai de trois mois après l’échéance de chaque trimestre, saisir un état de présence du salarié sur la plate-forme Sylaé », rappelle Alexandra Despres.

L’aide est en effet versée sous le forme d’une prime trimestrielle pour un total maximum de 4000 € sur deux ans ; à raison de 500 € tous les trois mois, pour un temps complet ou d’un montant calculé au prorata du temps de travail pour un contrat à temps partiel.

Si elle embauche plusieurs salariés, l’entreprise peut toucher une prime pour chacun d’entre eux.

Tous les cumuls possibles pour les aides

Ce dispositif a surtout l’avantage de pouvoir être utilisé en même temps que d’autres mesures en place. Cette aide peut ainsi être cumulée avec le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE). En vigueur depuis 2013, il permet aux entreprises de réaliser une économie d’impôt qui équivaut à 6 % des rémunérations versées en 2015, pour les salaires inférieurs à 2,5 fois le smic. S’y ajoute la réduction des cotisations patronales sur les salaires inférieurs à 1,6 smic, dite « allégement Fillon », dont le montant est fonction du niveau de rémunération, ainsi que la baisse des cotisations patronales d’allocations familiales, dont le taux, normalement fixé à 5,25 %, passe à 3,45 % pour les rémunérations inférieures ou égales à 1,6 fois le Smic, et depuis avril, pour celles comprises entre 1,6 et 3,5 Smic.

Un allègement important

Résultat, une PME qui embauche un salarié en CDD de douze mois au Smic, bénéficie en cumulant ces différents dispositifs d’une aide correspondant à un remboursement  total de ses cotisations. « Pour le recrutement d’une personne en CDI, payée 1900 € brut par mois, aux 35 heures, l’employeur devrait verser environ 780 € de cotisations mais obtiendra avec ce cumul 413 € de cotisations prises en charges », complète la spécialiste.

A cela l’entreprise peut en outre ajouter des aides plus spécifiques comme celles de l’Agefiph, pour les personnes en situation de handicap, les exonérations propres aux départements d’outre-mer ou aux zones franches urbaines ou encore l’aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise. En revanche, le cumul ne peut pas se faire avec d’autres aides à l’insertion. « Il n’est pas possible de bénéficier de l’aide avec les contrats uniques d’insertion, les contrats de génération, les emplois d’avenir. On ne peut pas non plus profiter en même temps de l’aide à l’embauche d’un premier salarié qui existe depuis l’année dernière pour les TPE », prévient Alexandra Despres.

BON A SAVOIR

Vous pouvez calculer le coût d’un recrutement, en intégrant toutes les aides existantes actuellement, en utilisant notre simulateur.