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La responsabilité civile personnelle du chef d’entreprise peut-être mise en cause à la suite de certaines décisions. L’assurance responsabilité civile du dirigeant lui permet de se protéger du risque financier qu’elles impliquent.
Création de la loi Pacte, la qualité d’entreprise à mission peut être adoptée par les sociétés qui se dotent d’objectifs sociaux ou environnementaux et œuvrent à les atteindre dans le cadre de leur activité.
Apports en numéraire ou en nature, incorporation des réserves : différentes méthodes permettent à une entreprise d’augmenter son capital social.
Un déblocage anticipé des contrats Madelin est autorisé par la troisième loi de finances rectificative. Mais cette option est-elle vraiment intéressante ?
Jusqu’au 31 décembre 2021 le dispositif Madelin IR-PME ouvre droit, en cas de souscription au capital d’une PME, à une réduction d’impôt au taux majoré de 25 %, contre 18 % habituellement.
Information préalable à la vente, formalités de publicité et d’enregistrement, déclarations fiscales, l’achat d’un fonds de commerce s’accompagne de nombreuses formalités.
Forcé de se réinventer face au Covid-19, l’événementiel passe désormais souvent par le tout-numérique. Mais loin d’être des versions dégradées, ces rendez-vous ouvrent de nouvelles opportunités.
Ennui par manque de tâches ou sentiment d’absurdité face à ses missions, bore-out et brown-out désignent des pathologies distinctes mais toutes deux liées au travail.
Hygiène, sécurité, discipline, le règlement intérieur, obligatoire dans certaines entreprises, encadre les droits et devoirs des salariés.
Quelles sont les obligations d’une entreprise pour le transport des salariés ? L’épidémie de Covid-19 est toujours là, et le télétravail perdure, mais la question reste posée pour tous les collaborateurs. D’autant que de nouveaux dispositifs ont fait leur apparition.
La crise sanitaire a mis en lumière l’importance des outils numériques. Et, en particulier, la signature électronique, en plein essor.
En 2020, les modalités de réponse à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés et de déclaration de ces travailleurs évoluent.
En temps normal, c’est un rendez-vous déterminant qui permet d’exposer les orientations à venir. Dans la conjoncture actuelle, il revêt une importance particulière.
Fixer des objectifs clairs, rappeler les moyens à sa disposition, cultiver le dialogue, un manager attentif peut agir pour gérer un collaborateur anxieux.
Jusqu’en début d’année prochaine, afin d’encourager les embauches, une prime d’un montant maximal de 8000 € pourra être versée pour l’accueil d’un apprenti.
La crise liée à l’épidémie de Covid-19 a été l’occasion pour des TPE/PME d’initier le lancement d’un site d’e-commerce. La marche à suivre pour éviter les pièges et respecter les obligations légales.
Plan d’accélération de la transition écologique des TPE/PME : que contient-il ?
Avec 10 mesures, le plan d’accélération de la transition écologie des TPE/PME vise à accélérer la transition de ces entreprises. Tour d’horizon des principaux dispositifs.
L’épidémie de Covid-19 est susceptible de mettre à mal la relation entre les bailleurs et les locataires. Si des dispositifs juridiques existent, l’accord à l’amiable semble une piste à privilégier. Explications.
La clé de la réussite d’une entreprise passe aussi par le soin apporté à ses salariés. En cette période de crise du Covid-19, une réflexion s’impose particulièrement pour préserver leur bien-être, voire l’améliorer.
Des règles spécifiques existent pour bien organiser ses assemblées générales en période de Covid-19. Tour d’horizon.