Mise en place à l’occasion de la loi de finances 2025, l’activité partielle de longue durée rebond (APLD-rebond) est un instrument utile pour les entreprises qui traversent des difficultés.
Inspirée du dispositif mis en place à la suite de la crise sanitaire du Covid-19, l’activité partielle de longue durée rebond (APLD-rebond) a été instituée par l’article 193 de la loi de finances 2025 « dans le contexte d’une dégradation économique et de l’augmentation du volume de restructurations et de défaillances d’entreprises », précise le ministère du Travail qui consacre un article sur le fonctionnement de l’APLD-rebond sur son site. « Cette mesure permet aux entreprises qui connaissent une baisse d’activité durable, sans être de nature à compromettre leur activité, de diminuer jusqu’à 40 % le temps de travail de leurs salariés et pendant 18 mois consécutifs ou non », explique Mélissa Pablo, chef de mission juridique superviseur chez Ruff & Associés, membre de France Défi. L’idée étant, in fine, « de préserver l’emploi et d’éviter les licenciements ».
La montée en compétences, un axe essentiel
Pour y souscrire, l’entreprise doit faire une demande auprès de l’inspection du travail en la déposant sur le portail dédié. Celle-ci doit notamment comprendre l’accord d’entreprise (d’établissement ou de groupe) ou le document unilatéral de l’employeur permettant la mise en place du dispositif. « À ma connaissance, il existe peu d’accords de branche étendus sur le sujet, confie Mélissa Pablo. La négociation d’un accord d’entreprise, d’établissement ou de groupe est donc quasi obligatoire à date. »
C’est un levier intéressant pour les entreprises dans le contexte économique actuel. Cela leur permet de traverser la période sans trop d’encombres et de se projeter dans l’avenir à moyen terme.
Quelle que soit sa forme, le document doit notamment comporter un diagnostic de l’entreprise demandeuse avec un point sur l’activité, les perspectives et les actions à mener pour y parvenir, les besoins de développement des compétences. « L’APLD-rebond s’appuie fortement sur les formations et la montée en compétences du personnel concerné par la réduction d’activité, indique l’experte. Au point que durant le suivi de ces formations, les collaborateurs touchent la totalité de leur salaire, alors compensé à 100 %. » En dehors, « le salarié placé en activité partielle spécifique reçoit une indemnité horaire, versée par son employeur, correspondant au minimum à 70 % de sa rémunération brute servant d’assiette de l’indemnité de congés payés dans la limite de 70 % de 4,5 Smic », détaille le ministère du Travail.
Des renouvellements sous conditions
Si la demande est conforme et répond aux exigences de l’APLD-rebond, l’accord de l’inspection du travail est délivré pour une durée de six mois, renouvelable deux fois sur une période totale de 24 mois. Pour chaque renouvellement, l’entreprise devra livrer un bilan de sa situation et des actions menées. « Même s’il ne s’agit que d’une mention facultative de l’accord ou de la DUE, il semble important pour les dirigeants de veiller, durant toute la période où l’entreprise bénéficie de l’APLD-rebond, à appliquer un principe de modération des salaires afin de fournir également des efforts proportionnés à ceux demandés aux salariés et ce pour éviter tout risque de refus de renouvellement et préserver un bon climat social », complète Mélissa Pablo.
Plus de six mois après son adoption, l’experte regrette que le dispositif ne fasse pas davantage parler de lui. « C’est un levier intéressant pour les entreprises dans le contexte économique actuel. Cela leur permet de traverser la période sans trop d’encombres et de se projeter dans l’avenir à moyen terme. C’est par ailleurs une bonne occasion pour former ses équipes et se préparer au retour de la croissance », assure-t-elle.
Une bonne nouvelle : les entreprises intéressées ont jusqu’au 28 février 2026 pour déposer une première demande. Afin de mettre toutes les chances de leur côté, qu’elles n’hésitent pas, bien au contraire, à faire appel à se rapprocher de leur expert-comptable pour monter le dossier et s’assurer d’intégrer le dispositif.
