Lors de ses déplacements entre son domicile et son lieu de travail, voire entre ce dernier et son lieu de restauration, un salarié peut être victime d’un accident. Quelles sont alors les obligations de l’employeur ? Et quelles mesures de prévention peut-il mettre en place pour limiter les risques ?
Que recouvre la notion d’accident de trajet ?
Un accident de trajet n’est pas un accident du travail au sens strict, mais il bénéficie d’une prise en charge par la Sécurité sociale comparable à celle d’un accident du travail, grâce à une présomption d’imputabilité au travail, dès lors que les conditions légales sont remplies. Selon l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS), cet accident survient lors du voyage aller ou retour du salarié entre son lieu de travail, sa résidence principale, le lieu où il prend habituellement ses repas – sauf si c’est directement sur le lieu de travail, auquel cas il s’agit d’un accident… de travail – ou tout autre lieu où il se rend de façon habituelle. Les détours « motivés par les nécessités essentielles de la vie courante » (crèche, école, essence) « ou en lien avec l’emploi du salarié » sont aussi pris en compte, rappelle l’INRS.
Des délais à respecter…
Le salarié est tenu d’avertir son employeur dans les 24 heures qui suivent l’accident. Il doit aussi consulter un médecin pour obtenir un certificat médical initial.
L’employeur, de son côté, doit lui remettre une feuille d’accident dès qu’il en a connaissance. Ce document, disponible en ligne sur le site ameli.fr, est essentiel pour que le salarié bénéficie du tiers-payant et de la prise en charge des soins sans avance de frais par la Sécurité sociale. Parallèlement, le dirigeant doit déclarer l’accident à la CPAM dans les 48 heures (hors dimanches et jours fériés) en remplissant le formulaire Cerfa dédié. Cette déclaration peut se faire en ligne ou par lettre recommandée avec accusé de réception.
… pour éviter les sanctions
La non-déclaration ou une déclaration tardive expose l’employeur à des sanctions, telles que des amendes prévues par le code de la Sécurité sociale pour non-respect des obligations déclaratives (art R471-3). De son côté, l’Assurance maladie aura également la possibilité de demander le remboursement des dépenses liées à l’accident si ces obligations ne sont pas respectées.
Attestation de salaire et visite médicale
Au-delà des déclarations à effectuer, l’employeur doit aussi fournir à la CPAM du salarié une attestation de salaire. Celle-ci est nécessaire au calcul des indemnités journalières qui seront versées à la victime si elle est en arrêt de travail. Si ce même arrêt dépasse les 30 jours, le dirigeant doit également organiser une visite médicale de reprise.
Prévenir les risques d’accident de trajet
Si la réglementation impose à l’employeur une obligation générale de sécurité vis-à-vis de ses salariés pendant le temps de travail, l’accident de trajet échappe à cette subordination. Pour autant, en tant que dirigeant soucieux de la santé de ses équipes et de la performance globale, il est toujours pertinent d’intégrer les risques de trajets dans la démarche de prévention.
L’information et la sensibilisation aux risques routiers (usage du téléphone, alcool, vitesse) ; l’incitation à recourir à un mode déplacement doux (quitte à participer au frais d’équipement de sécurité) ; voire la mise en place de modules de formation sont de bons outils de prévention et de gestion des risques. Si besoin, le médecin du travail peut être un bon relais auprès des employeurs, des salariés ou de leurs représentants pour les aider à mettre en place des mesures individuelles ou collectives.
