Financement
Jusqu’à récemment, les prêts entre entreprises pouvaient intervenir lorsque des opérations de trésorerie étaient effectuées entre sociétés du même groupe. Portant une fois de plus atteinte au monopole bancaire, la...
Publié le 21/09/2016
Fiscalité et charges
Depuis le 1er juillet 2016, les plateformes en ligne sont tenues d’informer leurs utilisateurs sur leurs obligations fiscales et sociales. Explications.
Publié le 26/07/2016
Juridique
Notre droit interne connaît différents statuts de bail aux nombres desquels les baux professionnels et les baux commerciaux constituent les statuts très utilisés.
Publié le 01/07/2016
Recrutement
Depuis le 18 janvier et jusqu’au 31 décembre 2016, les entreprises de moins de 250 salariés peuvent demander le bénéfice d’une aide pour l’embauche d’un salarié dont la rémunération prévue...
Publié le 01/07/2016
Association
En cas de difficulté financière, en attendant une subvention par exemple, le prêt entre associations peut s’avérer pertinent. Mais attention, le fait de prêter doit être formalisé afin d’en minimiser...
Publié le 01/07/2016
Association
Les contrats civils concernent tout le monde, les associations comprises. En effet, les mandats des membres du conseil d’administration sont des contrats civils. Or une ordonnance récente, applicable en octobre...
Publié le 01/07/2016
Fiscalité et charges
Toute entreprise se doit de respecter les règles de facturation car les sanctions applicables peuvent s’avérer très lourdes en cas de manquement. Pour cela, une maîtrise des règles fixées tant...
Publié le 11/06/2016
Association
Afin de soutenir l’emploi, une prime Embauche PME a été instituée en 2016. Elle s’adresse à tous les employeurs de droit privé. Les associations peuvent en bénéficier comme les autres....
Publié le 29/04/2016
Association
Les collectivités territoriales peuvent subventionner des associations mais uniquement dans le cadre des compétences qui leur sont reconnues. Or la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de...
Publié le 29/04/2016
Juridique
Sans remettre en cause le principe du repos dominical, la loi Macron du 6 août 2015 assouplit la réglementation permettant aux commerces d’ouvrir le dimanche, notamment en créant de nouvelles...
Publié le 13/04/2016
Rémunération et avantages
Tout employeur doit veiller à ce que les salariés prennent effectivement leurs congés payés. Sa responsabilité peut être engagée si les salariés ne prennent pas au moins 4 semaines de...
Publié le 12/04/2016
Formation
L’employeur est tenu de former les salariés qu’il emploie. A défaut, ceux-ci peuvent obtenir une indemnisation.
Publié le 08/04/2016
Rémunération et avantages
Depuis 2004, les salariés doivent travailler un jour supplémentaire, au titre de la « journée de solidarité » et les employeurs doivent verser une contribution solidarité autonomie.
Publié le 08/04/2016
Management
L’aide au conseil en ressources humaines est destinée à une entreprise ou un collectif d’entreprise appartenant à la catégorie des très petites ou moyennes entreprises. Cette aide vient d’être précisée...
Publié le 08/04/2016
Recrutement
Que coûte réellement un salarié ? Pour le savoir, le gouvernement a mis en place un simulateur.
Publié le 06/04/2016
Management
La vie professionnelle est rythmée par un certain nombre d’entretiens individuels entre employeur et salarié. Certains d’entre eux sont obligatoires, d’autres facultatifs.
Publié le 01/04/2016
Fiscalité et charges
La DGFiP vient de communiquer le calendrier 2016 des déclarations de revenus. La déclaration par voie électronique est en voie progressive de généralisation.
Publié le 01/04/2016
Fiscalité et charges
Les contribuables qui souscrivent au capital d’une PME soit directement, soit par l’intermédiaire d’un holding ou de fonds d’investissement, peuvent bénéficier d’une réduction d’ISF à hauteur de 50 % des...
Publié le 19/03/2016
Fiscalité et charges
La loi de finances rectificative pour 2015 rétablit deux avantages fiscaux au profit des adhérents des organismes de gestion agréés.
Publié le 09/03/2016
Patrimoine
La réduction « Pinel» en faveur de l’investissement locatif intermédiaire au titre des logements acquis entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2016 est venue assouplir le dispositif...
Publié le 07/03/2016
