« Renforcer l’égalité entre les femmes et les hommes, et donner plus de temps aux familles pour concilier vie professionnelle et vie familiale en favorisant le bon développement de l’enfant dans ses premiers mois. » Tels sont les objectifs du congé supplémentaire de naissance selon le ministère des Solidarités. Sa mise en place a été actée mi-décembre par le vote à l’Assemblée nationale du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 avec une entrée en vigueur dès le 1er janvier. Pour les entreprises, il va donc falloir intégrer cette nouveauté rapidement, même si des décrets sont encore attendus pour en préciser les modalités exactes.
Un congé additionnel
Ce nouveau congé est bien un congé supplémentaire, au sens où il s’ajoutera à l’un des congés déjà existants pour les parents : congé de maternité, de paternité ou d’adoption. Il se distingue du congé de naissance de 3 jours, auquel a droit le second parent après l’accouchement, et du congé parental, dont les modalités demeurent inchangées.
Deux mois par parent
Sa durée est de deux mois au maximum par parent. Les deux parents peuvent en bénéficier en même temps ou l’un après l’autre. « Ce congé pourra être pris sous la forme d’un mois, de deux mois ou de deux périodes d’un mois non consécutives », précise le gouvernement. Il sera rémunéré sous la forme d’indemnités journalières à hauteur de 70 % du salaire net le premier mois, et de 60 % le second.
L’accord préalable de l’employeur ne sera pas nécessaire pour prendre ce congé dès lors que le collaborateur remplit les conditions prévues. Il doit notamment être pris en complément d’un des autres congés déjà mentionnés, directement à leur suite ou non, mais dans un délai de 9 mois après la naissance. Le ou la salariée devra cependant prévenir son employeur de la date et de la durée du congé en respectant un délai de prévenance compris entre 15 jours et 1 mois, qui sera précisé par décret.
Difficultés de mise en œuvre
Un délai de déploiement d’un an et demi avait été d’abord envisagé pour mettre en œuvre ce nouveau droit dans de bonnes conditions. L’Assemblée nationale ayant avancé son entrée en vigueur en ce mois de janvier plutôt qu’en juillet 2027, il faut s’attendre à « des délais d’indemnisation et des modalités administratives potentiellement plus importants qu’initialement envisagés » alerte le gouvernement. Pour permettre la mise en place de la mesure, il a été décidé que le congé supplémentaire de naissance était bien ouvert à chaque parent d’un enfant né ou adopté à compter du 1er janvier 2026. Mais il ne sera accessible qu’au 1er juillet 2026, avec, pour les parents des enfants nés avant le 31 mai 2026, une extension jusqu’à la fin de l’année du délai pour le prendre.
Une organisation à prévoir pour les entreprises
Du côté des entreprises, il est déjà temps de s’assurer de la mise à jour des outils de gestion des ressources humaines pour y intégrer ce nouveau congé et de réfléchir à la manière d’organiser l’activité lorsque des salariés seront amenés à le mobiliser.
