Grande cause nationale 2025, la santé mentale est aussi l’affaire des entreprises qui ont l’obligation d’assurer la sécurité et de protéger la santé physique comme mentale de leurs collaborateurs. Cela passe d’abord par le soin apporté aux conditions de travail, mais aussi par des actions visant à prévenir les risques psychosociaux (RPS).
L’enjeu est alors d’identifier les solutions adaptées à la situation et aux problématiques de l’entreprise et de dégager les moyens nécessaires pour les mettre en œuvre. Quitte à mobiliser des ressources extérieures. « Que vous dirigiez une petite entreprise ou une structure plus importante, plusieurs aides financières et dispositifs de soutien existent pour vous aider à prévenir les risques psychosociaux et promouvoir la santé mentale au travail auprès de vos salariés », rappelle le ministère de l’Économie.
Des aides de l’assurance maladie
Il est ainsi possible de frapper à la porte de l’assurance maladie. Baptisée RPS accompagnement, l’une de ses subventions s’adresse aux TPE et PME de moins de 50 salariés souhaitant mettre en place une démarche de prévention collective des RPS. L’assurance maladie peut prendre en charge 70 % des prestations d’accompagnement, dans la limite de 25 000 euros.
L’accompagnement doit être effectué par un consultant référencé dans une liste disponible en ligne. Il comporte « deux types de prestations » : le diagnostic et le repérage des facteurs de risques psychosociaux d’une part, avec une aide dans l’élaboration d’un plan d’action, l’accompagnement à la mise en œuvre de ce plan et au suivi des actions d’autre part. Pour en bénéficier, la demande doit s’effectuer en ligne sur le site net-entreprises.fr, à la rubrique « demander une subvention ».
Des contrats de prévention
Dans les entreprises de moins de 200 salariés, les projets visant à améliorer les conditions de santé et de sécurité peuvent bénéficier d’une aide de 25 000 euros au maximum de l’assurance maladie, dans le cadre des contrats de prévention. Ces contrats sont établis selon la situation géographique de l’entreprise avec la caisse régionale d’assurance retraite et de santé au travail, la caisse générale de Sécurité sociale ou avec la caisse régionale d’assurance maladie d’Île-de-France. Ils ne peuvent l’être que si une convention nationale d’objectifs a été signée entre l’assurance maladie et une organisation professionnelle de son secteur d’activité.
Le contrat définit les objectifs sur lesquels s’engage l’entreprise en termes de prévention des risques, « sur la base d’un diagnostic des risques professionnels qui existent dans [l’]entreprise ». Il donne le programme d’actions à mettre en œuvre, chiffre les investissements nécessaires, fixe les délais et le montant d’aide financière. Celle-ci prend la forme d’une avance qui se transforme en subvention si l’entreprise a tenu l’ensemble de ses engagements.
Des appels à projets de l’Anact
Le fonds pour l’amélioration des conditions de travail (Fact) est également une source de financement potentielle pour les projets visant à améliorer la qualité de vie et les conditions de travail dans les entreprises de moins de 300 salariés. Il doit s’agir de projets nouveaux, « allant au-delà de la mise en conformité des obligations liées à la prévention des risques professionnels », précise l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact), qui gère ce fonds.
Ces initiatives doivent s’inscrire dans le cadre des appels à projets que l’agence publie chaque début d’année et qui sont répertoriés sur son site. « Le Fact finance les coûts liés à la mise en œuvre de projets d’amélioration des conditions de travail, la mise en visibilité des enseignements tirés de cette mise en œuvre, la création des outils et méthodes qui en découlent et leur diffusion », précise l’Anact. Le montant, variable, de l’aide apportée intervient toujours en complément d’autres financements.
Enfin, il est aussi possible de se tourner vers son opérateur de compétences (Opco), susceptible par exemple de financer la formation aux premiers secours en santé mentale de leurs salariés.
