Agir contre les violences sexistes et sexuelles au travail (VSST) est une obligation légale et une nécessité. Selon l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact), 23 % des femmes et 7 % des hommes déclarent avoir déjà été confrontés à des propos ou comportements sexistes au travail.
Or, ces violences ne sont pas uniquement le fait de comportements individuels ou interpersonnels : certains facteurs de risque sont liés à la façon dont le travail est organisé, estime l’Anact. Ils peuvent être liés à la répartition des activités, aux parcours et aux modes de travail : tâches ou activités dévalorisées, travail sous pression, isolé, inégalités salariales, manque de régulation managériale, horaires décalés, de nuit, astreinte, déplacements…
L’entreprise a donc un rôle à jouer pour prévenir ces violences sexistes, qui représentent un risque professionnel au même titre que les risques psychosociaux.
Ateliers de sensibilisation, formation et kit pratique
Pour aider TPE et PME à détecter et prévenir les agissements sexistes, l’Anact propose dans les territoires des ateliers de sensibilisation gratuits (d’une à quatre heures) et des formations (un ou deux jours) qui procurent méthodologie et outils. Ces formations bénéficient de financement public avec un petit reste à charge pour l’entreprise. Elles sont destinées aux référents harcèlement sexuel et agissements sexistes désignés par l’employeur et le CSE, le cas échéant. Le calendrier se trouve sur le site de l’agence.
Depuis fin 2025, l’Anact propose également un kit de 37 fiches en cinq volets destiné aux référents pour leur permettre de bien définir et mener leur mission. Le kit s’adresse également aux employeurs et aux membres du CSE, et les fiches sont accessibles gratuitement sur le site de l’agence. Les cinq volets permettent d’élaborer un plan de prévention, de définir le rôle de référent, de prévenir les VSST en amont (prévention primaire), reconnaître et détecter les VSST (prévention secondaire), et traiter les signalements (tertiaire).
L’Anact publie également sur son site l’analyse des démarches de prévention de cinq entreprises contre les VSST.
Respecter le cadre légal et renforcer la confiance
Les bénéfices de cette prévention sont nombreux, estime l’Anact. Elle permet de respecter le cadre légal et d’anticiper les risques juridiques. Le harcèlement sexuel est un délit pénal passible de 2 ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende, qui peut être majorée en cas de circonstances aggravantes (si par exemple une personne abuse de l’autorité que lui confère sa fonction).
L’employeur est tenu de prendre toutes les dispositions nécessaires en vue de prévenir les faits de harcèlement sexuel, d’y mettre un terme et de les sanctionner. Une information sur ce harcèlement doit être délivrée par l’employeur par tout moyen dans l’entreprise.
Cet engagement contre les VSST permet aussi, ajoute l’Anact, d’améliorer le climat social et renforcer la confiance au sein de l’entreprise, de protéger la santé mentale des salariés et prévenir les risques psychosociaux. Enfin, elle permet de renforcer l’image de l’employeur et de fidéliser le personnel.
