Bruxelles a créé un guichet unique gratuit pour accompagner les PME dans la compréhension et le respect des régimes de sanctions européennes.
À l’échelle mondiale, l’Union européenne (UE) a mis en place plus de 40 régimes de sanctions. Ces restrictions, qui vont de mesures individuelles (comme le gel des avoirs) à des approches ciblant un ou plusieurs secteurs (finance, commerce, énergie…), peuvent compliquer l’activité des petites et moyennes entreprises européennes. C’est pourquoi la Bruxelles a annoncé, fin mars, la création d’un nouveau guichet unique pour aider les PME à s’orienter dans « le dédale des régimes de sanctions ».
Conformité et confiance
« Grâce à ses ressources, à ses événements et, surtout, à son service d’aide à la conformité, ce guichet unique aidera les PME à respecter les sanctions et assistera celles qui éprouvent des difficultés à effectuer les contrôles préalables de manière indépendante, explique Maria Luís Albuquerque, commissaire aux services financiers et à l’union de l’épargne et des investissements, citée dans le communiqué de la Commission européenne. Nos PME le méritent : elles sont le moteur de notre économie. » L’initiative vise à réduire les coûts de mise en conformité, à instaurer un climat de confiance pour les partenaires financiers et commerciaux mais aussi à lutter contre la surconformité.
Concrètement, toute PME peut adresser une demande via la rubrique support service du site (en anglais) du EU Sanctions helpdesk pour recevoir des conseils dans le cadre d’une opération commerciale, obtenir des clarifications sur des sanctions ou encore être accompagnée dans la conception et la mise en œuvre d’un programme interne de conformité aux sanctions. Ce service personnalisé est gratuit.
Des délais de réponses entre 5 et 10 jours
Le délai de réponse est de cinq jours ouvrés pour les demandes simples et de dix jours ouvrés pour les demandes plus complexes, notamment celles liées à des régimes de sanctions étendus comme ceux visant la Russie ou l’Iran. L’aide apportée par le service d’assistance de l’UE ne vaut pas validation. « Il revient aux opérateurs européens de prendre la décision finale quant à la poursuite d’opportunités commerciales et à l’acceptation des risques associés », est-il précisé sur le site.
Plusieurs outils pratiques mis à disposition
Le EU Sanctions helpdesk met à disposition plusieurs ressources, dont un outil de suivi des régimes de sanctions, un canal anonyme pour signaler d’éventuelles violations, ainsi qu’une section spécifique consacrée aux sanctions contre la Russie. Il publie également des articles sur les changements affectant les régimes de sanctions et des guides pratiques pour les PME, comme celui sur l’élaboration d’un programme de conformité aux sanctions.
Le service d’assistance collabore avec les pouvoirs publics, les acteurs du soutien aux entreprises, les établissements financiers et les organisations internationales chargées des sanctions et du contrôle de leur respect, indique la Commission européenne dans son communiqué. Avec l’aide de ses partenaires, il compte proposer à l’avenir des actions d’information et de sensibilisation, et des sessions de formation.
