Fiscalité et charges

Zone AFR : quelles exonérations pour votre entreprise ?

En s’implantant en zone AFR (d’aides à finalité régionale), une entreprise peut bénéficier d’exonérations fiscales.

Publié le 17/01/2019

Fiscalité et charges

Zone AFR : quelles exonérations pour votre entreprise ?

En s’implantant en zone AFR (d’aides à finalité régionale), une entreprise peut bénéficier d’exonérations fiscales.

Publié le 17/01/2019

Fiscalité et charges

Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : les principales questions

Nombreux sont les employeurs qui s’interrogent sur la façon de procéder pour verser à leurs salariés une prime exceptionnelle exonérée de charges sociales et d’impôt. Voici les réponses à leurs principales questions.

Publié le 15/01/2019

Fiscalité et charges

Prélèvement à la source : quels sont les taux qui peuvent s’appliquer ?

À partir du 1er janvier 2019, une partie de l’impôt du contribuable sera prélevé sur son salaire.Le montant de ce prélèvement est déterminé à partir d’un taux d’imposition multiplié par une assiette. Plusieurs taux sont susceptibles de s’appliquer.

Publié le 19/12/2018

Fiscalité et charges

Prélèvement à la source : l’impact de l’option pour le taux neutre

En matière de taux de prélèvement à la source, les salariés ont la possibilité d’opter pour un taux « neutre ». Cette option peut entraîner une obligation déclarative mensuelle supplémentaire à la charge du contribuable.

Publié le 05/12/2018

Fiscalité et charges

Le droit à l’erreur en matière fiscale : pouvez-vous vraiment vous tromper ?

Face à une complexité de plus en plus accrue des règles fiscales, il a été décidé de renforcer le droit à l’erreur du contribuable de bonne foi.

Publié le 05/12/2018

Fiscalité et charges

Actualité des cotisations des travailleurs indépendants

Les industriels et commerçants, les artisans et les professions libérales bénéficient d’une protection sociale spécifique.

Publié le 19/10/2018

Fiscalité et charges

TVA et logiciels de caisse

À compter du 1er janvier 2018, toute personne assujettie à la TVA qui enregistre les règlements de ses clients au moyen d’un logiciel de comptabilité ou de gestion ou d’un système de caisse, doit utiliser un logiciel ou un système satisfaisant à des conditions d’inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d’archivage des données en vue […]

Publié le 17/10/2018

Fiscalité et charges

Comment va fonctionner le prélèvement à la source à compter de 2019 ?

Le prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu (IR) entrera en vigueur le 1^er janvier 2019. Pour autant, la campagne déclarative des revenus 2017 est une des premières étapes pour sa mise en œuvre.

Publié le 01/06/2018

Fiscalité et charges

Prélèvement à la source : quelle confidentialité ?

L'instauration du prélèvement à la source pose de nombreuses questions au sein des entreprises. Notamment celle de la confidentialité des données des salariés avec la collecte de l’impôt par l'employeur.

Publié le 30/04/2018

Fiscalité et charges

Prélèvement à la source : quels changements en 2018?

Le gouvernement l’a de nouveau confirmé le 26 mars, le prélèvement de l’impôt sur le revenu à la source entrera bien en application en 2019. Mais le prélèvement à la source produit ses premiers effets dès 2018.

Publié le 19/04/2018

Fiscalité et charges

Le prélèvement à la source : comment ça marche ?

Avec la mise en place du prélèvement à la source en janvier 2019, les salariés verront chaque mois leur impôt prélevé directement sur leur salaire. Mode d'emploi de la réforme.

Publié le 12/04/2018

Fiscalité et charges

Location nue ou location meublée : comment déclarer vos revenus ?

Selon que votre bien immobilier fasse l’objet d’une location nue ou meublée, le régime fiscal qui s'applique diffère. Éclairages.

Publié le 06/04/2018

Fiscalité et charges

Créance fiscale : comment l’utiliser ?

Une entreprise peut, dans certains cas, disposer d’un crédit auprès de l’administration fiscale. C’est ce que l’on appelle une créance fiscale. Décryptage

Publié le 01/03/2018

Fiscalité et charges

Contrôle fiscal : l’examen de comptabilité à distance

Depuis le 1er janvier 2017, l’administration dispose d’une nouvelle procédure de contrôle lui permettant de réaliser un examen de comptabilité à distance des contribuables recourant aux systèmes informatisés.

Publié le 27/02/2018

Fiscalité et charges

La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises: qu’est-ce que c’est ?

La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est un impôt local instauré par la loi de finances de 2010. Décryptage.

Publié le 22/02/2018

Fiscalité et charges

Loi de finances de fin d’année : les principales mesures fiscales

La loi de finances pour 2018 et les lois de finances rectificatives ont été adoptées en fin d’année dernière. Les nombreuses mesures fiscales qui intéressent tant les particuliers que les entreprises ont été validées par le Conseil constitutionnel. Présentation des principales mesures.

Publié le 09/01/2018

Fiscalité et charges

Baisse progressive du taux de l’impôt sur les sociétés

La loi de finances pour 2018 met en œuvre une nouvelle trajectoire de la baisse du taux de l'impôt sur les sociétés, afin d’atteindre le taux moyen européen d’imposition des bénéfices.

Publié le 20/12/2017

Fiscalité et charges

Question d’entrepreneur : la réduction Fillon sur les charges patronales a-t-elle toujours cours ?

Créée en 2003, la réduction des charges patronales sur les bas salaires a connu de nombreuses réformes. Mais le dispositif perdure.

Publié le 07/12/2017

Fiscalité et charges

Outre-mer : les spécificités fiscales à connaître

En Outre-mer, il existe des particularités fiscales pour soutenir la compétitivité des entreprises. Tour d'horizon des différents dispositifs.

Publié le 09/11/2017

Fiscalité et charges

SCI propriétaire: choisir son régime fiscal

Acquérir les locaux de son entreprise via une société civile immobilière (SCI) fait partie des options du chef d'entreprise. Cette solution qui possède des avantages notamment lors d'une transmission, nécessite une réflexion sur sa dimension fiscale.

Publié le 12/10/2017