Fiscalité et charges

Contrôle fiscal : une nouvelle procédure à distance pour les entreprises

Le contrôle fiscal à distance est possible depuis le 1er janvier. Ce nouveau mode opératoire vise toutes les entreprises et doit faciliter le travail de l’administration fiscale.

Publié le 06/04/2017

Fiscalité et charges

Contrôle fiscal : une nouvelle procédure à distance pour les entreprises

Le contrôle fiscal à distance est possible depuis le 1er janvier. Ce nouveau mode opératoire vise toutes les entreprises et doit faciliter le travail de l’administration fiscale.

Publié le 06/04/2017

Fiscalité et charges

Déficit fiscal de son entreprise: comment le traiter?

Qu’advient-il du résultat fiscal négatif constaté par une société ? Deux options s’offrent à l’entreprise pour traiter son déficit fiscal : le reporter sur les exercices suivants ou sur les résultats passés.

Publié le 23/03/2017

Fiscalité et charges

Impôt sur les sociétés et CICE: qu’est-ce qui a changé ?

En 2017, les entrepreneurs bénéficient d’une baisse de l’impôt sur les sociétés et d’une hausse du taux du crédit d’impôt compétitivité emploi. Des avantages particulièrement bénéfiques pour les PME.

Publié le 09/03/2017

Fiscalité et charges

Normal ou simplifié : quel régime réel choisir ?

Au moment de déposer son dossier de création auprès du Centre de formalités des entreprises (CFE), tout nouvel entrepreneur doit déclarer quel régime d’imposition s’appliquera à son activité. En jeu : les modalités de calcul du bénéfice de l’entreprise et la périodicité de ses déclarations de TVA.

Publié le 25/11/2016

Fiscalité et charges

Contrôles Urssaf : de bonnes nouvelles pour les chefs d’entreprise

Fin des contrôles inopinés, délais de recours allongés… Un décret récent apporte des aménagements favorables aux dirigeants.

Publié le 21/11/2016

Fiscalité et charges

Acheter et exposer de l’art : les clés pour défiscaliser …

Acquérir des œuvres d'art et les exposer dans les locaux de son entreprise peut donner droit à des avantages fiscaux. Mais pour en bénéficier, il faut remplir certaines conditions.

Publié le 07/11/2016

Fiscalité et charges

Aujourd’hui, on collecte gratis !

Connaissez-vous beaucoup d’entrepreneurs ayant mentionné dans l’objet social de leur entreprise « collecteur d’impôts, de taxes, de cotisations sociales » ?

Publié le 25/09/2016

Fiscalité et charges

Plateformes en ligne : l’imposition des revenus retirés par les particuliers

Depuis le 1er juillet 2016, les plateformes en ligne sont tenues d’informer leurs utilisateurs sur leurs obligations fiscales et sociales. Explications.

Publié le 26/07/2016

Fiscalité et charges

CICE : comment en bénéficier ?

Destiné à perdurer au moins jusqu’à la fin de cette année, le CICE permet aux employeurs de récupérer 6 % des rémunérations concernées par le dispositif. La quasi-totalité des entreprises peuvent en bénéficier.

Publié le 16/06/2016

Fiscalité et charges

Quelles sanctions en cas de manquement à l’obligation de facturation ?

Toute entreprise se doit de respecter les règles de facturation car les sanctions applicables peuvent s’avérer très lourdes en cas de manquement. Pour cela, une maîtrise des règles fixées tant par le Code de commerce que par le Code général des impôts s’impose.

Publié le 11/06/2016

Fiscalité et charges

L’affaire Panama Papers pointe les failles de notre système

L’affaire Panama Papers a encore une fois révélé les failles de notre système. S’évader semble toujours chose aisée pour certains. Il suffirait d’un filon, d’un contact, pour obtenir les plans d’accès à l’Eldorado fiscal. Mais comment ces complices peuvent-ils ainsi faire fi des murs de procédures et contrôles érigés par les autorités ?

Publié le 03/06/2016

Fiscalité et charges

Cotisations patronales : une nouvelle baisse à appliquer avec précaution

Depuis le 1er avril 2016, les entreprises profitent d’une nouvelle baisse de cotisations patronales. Applicable pour les salaires compris entre 1,6 et 3,5 smic, elle porte spécifiquement sur la cotisation d’allocations familiales.

Publié le 26/05/2016

Fiscalité et charges

Déclaration des revenus : calendrier 2016 et nouvelles obligations déclaratives

La DGFiP vient de communiquer le calendrier 2016 des déclarations de revenus. La déclaration par voie électronique est en voie progressive de généralisation.

Publié le 01/04/2016

Fiscalité et charges

Gare au rejet de la comptabilité par le fisc!

Voir ses comptes rejetés par l’administration fiscale, cela peut arriver. Pour quelles raisons et comment, le cas échéant, se défendre?

Publié le 31/03/2016

Fiscalité et charges

Investir en entreprise : quelles réductions d’ ISF ?

Les contribuables qui souscrivent au capital d’une PME soit directement, soit par l’intermédiaire d’un holding ou de fonds d’investissement, peuvent bénéficier d’une réduction d’ISF à hauteur de 50 % des investissements.

Publié le 19/03/2016

Fiscalité et charges

OGA : des avantages fiscaux rétablis et aménagés pour les adhérents

La loi de finances rectificative pour 2015 rétablit deux avantages fiscaux au profit des adhérents des organismes de gestion agréés.

Publié le 09/03/2016

Fiscalité et charges

Lois de finances : le point sur les principales mesures de fin d’année 2015

La loi de finances pour 2016 et la loi de finances rectificative pour 2015 ont été publiées au Journal officiel le 30 décembre 2015. Cet article présente les mesures relatives à l’IR et l’ISF et les mesures intéressant les entreprises.

Publié le 20/02/2016

Fiscalité et charges

Fichier des écritures comptables : soyez prêt pour le contrôle fiscal

En cas de contrôle fiscal, les entreprises qui tiennent leur comptabilité au moyen de systèmes informatisés ont l’obligation de transmettre les écritures comptables sous la forme d’un fichier.

Publié le 13/02/2016

Fiscalité et charges

Cotisations sociales sur les dividendes : le débat se poursuit

La mesure d’assujettissement aux cotisations sociales des dividendes des dirigeants de SARL, mise en place en 2013, fait toujours débat.

Publié le 03/12/2015

Fiscalité et charges

Contrôle fiscal : ne restez pas seul

Aucune entreprise n’est à l’abri d’un contrôle fiscal. La procédure fait peur, mais en étant accompagné, le dirigeant pourra l’envisager plus sereinement.

Publié le 02/11/2015