La baisse des émissions carbone liées au transport routier – qui représente un quart des émissions de gaz à effet de serre annuelles de la France – passe notamment par le verdissement des flottes des entreprises. Les derniers gouvernements l’ont bien compris et ont, depuis plusieurs années, pris des mesures pour encourager voire imposer ce changement.
La loi LOM dès 2019
La loi d’orientation des mobilités (LOM) de 2019 oblige ainsi les entreprises d’au moins 50 salariés, dont la flotte dépasse 100 véhicules de 3,5 tonnes ou moins, à intégrer une part croissante de modèles à faibles émissions (électriques, hybrides rechargeables ou à hydrogène). Elles sont tenues de respecter un quota de véhicules propres dans le cadre des renouvellements effectués chaque année. Démarrant à 10 % en 2022, il est passé à 20 % en 2024 et atteindra 40 % en 2027 puis 70 % en 2030.
Certes, au niveau global – avec le retrait des États-Unis de l’accord de Paris -, européen – avec le recul de la Commission européenne concernant l’interdiction des ventes de véhicules thermiques prévue pour 2035 -, ou national – avec la remise en cause des zones à faibles émissions-, la lutte contre le réchauffement climatique et les émissions de gaz à effet de serre pourrait sembler moribonde.
Des objectifs de verdissement des flottes maintenus
Mais s’agissant du verdissement des flottes d’entreprise, le cap est maintenu. La Commission européenne a d’ailleurs demandé aux États membres de « veiller à ce qu’une part spécifique des immatriculations de voitures et de camionnettes neuves par les grandes entreprises sur leur territoire soit à émissions nulles ou faibles à partir de 2030 ».
En France, les objectifs de verdissement demeurent, même si les outils mis en place pour les atteindre, et visant globalement à réduire l’écart entre le coût total de détention d’un véhicule propre et celui d’un véhicule polluant, changent. Le bonus écologique, qui permettait d’alléger le coût d’acquisition d’un véhicule propre, a été supprimé en 2024. L’accent est plutôt mis désormais sur le renchérissement du coût de la détention de véhicules thermiques. « Du côté des entreprises, l’incitation au verdissement passe par des obligations réglementaires et par des dispositifs fiscaux », précisait ainsi la direction générale des entreprises fin 2025.
Le malus sur l’acquisition de véhicules polluants survit au bonus écologique
Ainsi, le malus sur l’acquisition de véhicules thermiques a survécu à la suppression du bonus écologique. Cette taxe perçue sur les certificats d’immatriculation comporte deux volets : un malus CO2 et un malus masse aussi appelé « taxe sur la masse en ordre de marche ». Elle s’applique sur les véhicules de type voiture particulière et les camionnettes avec des exonérations pour les véhicules affectés à certains types d’activité, ceux accessibles aux fauteuils roulants ou comportant au moins 8 places assises et détenus par une personne morale.
Le malus CO2 en augmentation
Le montant du malus CO2 est calculé selon un barème suivant le niveau d’émissions du véhicule, mesurées selon la norme WLTP, pour les véhicules réceptionnés selon les normes européennes, ou selon la puissance administrative du véhicule pour les autres. Il augmente chaque année. Pour 2026, son seuil de déclenchement est passé de 113 à 108 g/km de CO2 émis et son montant maximal est passé à 80 000 euros dès 192 g/km de CO2 émis. Ce sera 100 000 euros en 2028. Un abattement de 40 % des émissions de CO2 est possible pour les véhicules fonctionnant au superéthanol E85, dont les émissions ne dépassent pas 250 g/km de CO2.
Une taxe sur la masse de plus en plus lourde
Le malus masse vise, lui, à pénaliser les véhicules les plus lourds, dont l’empreinte carbone est aussi la plus forte. Il est calculé en appliquant un tarif marginal à chaque fraction de la masse en ordre de marche du véhicule figurant sur la carte grise. En 2026, le tarif marginal est nul pour les 1 499 premiers kilogrammes (kg), puis il augmente par tranche pour atteindre 30 euros/kg pour la fraction de la masse en ordre de marche supérieure à 2 000 kg.
À compter du 1er juillet 2026, les véhicules 100 % électriques ne seront plus exonérés de malus masse. En revanche, ils bénéficieront d’un abattement de 600 kg. Une exonération est aussi prévue à partir de cette date pour les véhicules de tourisme à faible empreinte carbone, à savoir utilisant l’électricité et/ou l’hydrogène comme source d’énergie, ayant une masse en ordre de masse inférieure à 3 500 kg et atteignant au moins 60 points de score environnemental selon les calculs de l’Ademe.
Un montant plafonné… jusqu’en 2028
Le montant cumulé du malus masse et du malus CO2 est plafonné au montant maximal du malus CO2, soit 80 000 euros pour cette année 2025. Mais ce plafonnement doit disparaître en 2028.
Des taxes sur les véhicules d’entreprises plus élevées pour les plus émetteurs
Les taxes sur l’affectation des véhicules à des fins économiques qui ont succédé en 2022 à la taxe sur les véhicules de société renchérissent aussi le coût fiscal des véhicules les plus émetteurs. La taxe annuelle sur les émissions de CO2 et celle sur les émissions de polluants atmosphériques ont vu leur cible et leurs tarifs évoluer (avec une hausse prévue chaque année jusqu’à 2027), afin d’accélérer la transition vers le recours à des véhicules propres.
Malgré cela, près 75 % des entreprises concernées ne respectaient pas leur quota d’achat de véhicule propres en 2024 selon l’ONG Transport & environnement. En 2024 seulement 9 % des véhicules particuliers appartenant à des entreprises étaient électriques, et 3,4 % pour les véhicules utilitaires légers. Une accélération dans le verdissement des flottes a cependant été notée en 2025 sous l’effet de mesures supplémentaires encourageant l’électrification des parcs.
De nouvelles mesures pour favoriser le choix de véhicules propres
Une taxe annuelle incitative a ainsi été créée par la loi de finances 2025 pour pénaliser les entreprises qui ne respectent pas les objectifs de verdissement. Celles dont la flotte dépasse les 100 véhicules et conserve une part trop importante de véhicules thermiques par rapport à un objectif cible d’intégration de véhicules à faibles émissions paieront ainsi une taxe d’autant plus élevée que l’écart avec l’objectif est important.
Cette taxe est calculée en multipliant un montant unitaire – 4 000 euros pour 2026, 5 000 euros en 2027 – par le nombre de véhicules manquants pour atteindre l’objectif de l’année (18 % en 2026) et par le taux annuel de renouvellement des véhicules légers très émetteurs de l’entreprise.
Un avantage en nature révisé
Enfin, le calcul forfaitaire de l’avantage en nature pour la mise à disposition d’un véhicule de fonction a par ailleurs été revu à la hausse pour les véhicules thermiques, renchérissant considérablement son coût pour les entreprises et les salariés. Les véhicules électriques bénéficient, eux, sous certaines conditions de dérogations jusqu’à 2027. Une autre manière d’inciter à les privilégier.
Si les objectifs de véhicules propres pour le renouvellement et la composition des flottes ne suffisent pas à convaincre les entreprises de passer à des flottes faiblement émettrices de CO2, le poids de plus en plus lourd de la fiscalité s’appliquant aux véhicules thermiques tend donc aujourd’hui à rendre le verdissement des flottes incontournable.
