La vie est un éternel recommencement. À peine supprimée par l’article 43 de la loi de finances pour 2025, la possibilité pour les éditeurs de logiciels de caisse de produire une attestation individuelle, conforme à un modèle fixé par l’administration, était de retour via l’article 125 de la loi de finances pour 2026.
Les logiciels de caisses n’ont donc plus jusqu’au 31 août 2026, délai accordé aux éditeurs pour leur demande de certification, pour disposer d’un certificat délivré par un tiers agréé comme Infocert ou le Laboratoire national de métrologie et d’essais. Sans précision particulière, la nouvelle mesure a de fait pris effet au lendemain de la publication de la loi au Journal officiel, soit le 21 février 2026.
Les défenseurs du rétablissement de l’autocertification ont justifié leur demande par le coût trop important que la certification obligatoire imposait aux entreprises face à une ampleur de la fraude à la TVA directement imputable aux logiciels autocertifiés jugée beaucoup plus faible.
