Juridique

Logiciels de caisse : l’autocertification, c’est fini

Éditeurs et entreprises ont jusqu’au 31 août pour enclencher leur mise en conformité avec la fin de l’autocertification des logiciels de caisse.

Publié le 03/07/2025

Juridique

Logiciels de caisse : l’autocertification, c’est fini

Éditeurs et entreprises ont jusqu’au 31 août pour enclencher leur mise en conformité avec la fin de l’autocertification des logiciels de caisse.

Publié le 03/07/2025

Juridique

Fortes chaleurs : de nouvelles obligations pour l’employeur

Le décret n°2025-482 instaure de nouvelles obligations applicables dès le déclenchement des alertes météorologiques pour fortes chaleurs.

Publié le 30/06/2025

Juridique

Sanctions européennes : un service d’assistance gratuit aux PME

Bruxelles a créé un guichet unique gratuit pour accompagner les PME dans la compréhension et le respect des régimes de sanctions européennes.

Publié le 16/06/2025

Vie quotidienne

Lieux de travail : quelles sont les obligations de l’employeur ?

Locaux sanitaires, de restauration, entretien, maintenance… Un chef d’entreprise a des obligations à respecter concernant les lieux de travail de ses employés afin d’assurer leur santé et leur sécurité et éviter les risques professionnels.

Publié le 17/03/2025

Juridique

Le rescrit fiscal : un outil de réduction du risque

La procédure dite de rescrit fiscal permet de demander à l’administration de se positionner sur une situation précise.

Publié le 03/03/2025

Juridique

Délais de paiement excessifs : comment réagir face à un mauvais payeur ?

Des recours existent pour recouvrer son dû quand le client d’une entreprise tarde à payer sa facture.

Publié le 06/02/2025

Juridique

Délais de paiement excessifs : quels motifs peuvent éviter une sanction ?

Seules certaines situations particulières peuvent susciter la clémence de la DGCCRF en matière de délais de paiement excessifs.

Publié le 06/02/2025

Vie quotidienne

Droit à la déconnexion : la Cour de cassation rappelle la loi

La Cour de cassation a réaffirmé le droit à la déconnexion dans un arrêt du 9 octobre 2024, rappelant la nécessité pour les employeurs de respecter les temps de repos des salariés.

Publié le 16/12/2024

Juridique

Arnaques au Kbis : la vigilance s’impose !

Les arnaques au Kbis sont des fraudes permettant d’usurper l’identité d’une entreprise. Elles sont en nette augmentation ces derniers temps.

Publié le 07/11/2024

Juridique

Congés maladie et maternité : le seul manquement de l’employeur entraîne réparation

Trois nouveaux manquements de l’employeur entraînent désormais réparation automatique, sans que le salarié ait à prouver un préjudice.

Publié le 17/10/2024

Juridique

CS3D : que faut-il savoir ?

La CS3D impose plusieurs règles grandes entreprises en matière d'impact social et environnemental. Les PME, indirectement concernées, pourront bénéficier d'une protection.

Publié le 15/08/2024

Juridique

Sociétés d’exercice libéral : que change la réforme ?

La réforme des sociétés d'exercice libéral (SEL) amène de nouvelles formalités et assouplit certaines règles. Le point sur les changements à connaître.

Publié le 08/08/2024

Réforme des sociétés en exercice libéral

Juridique

Pénalités de retard et indemnité de paiement : quelles sont les règles ?

Il n'est pas rare que des professionnels aient à déplorer des retards de paiement et mettent en difficulté la trésorerie des entreprises. Quels outils sont prévus et dans quel cadre ? Éclairages.

Publié le 17/06/2024

Juridique

Législations européennes et nationales : quelle hiérarchie ?

L’articulation entre le droit de l’Union européenne et celui des États membres est régie par plusieurs principes ? Quels sont-ils ?

Publié le 10/06/2024

Juridique

SCOP et SCIC : que faut-il savoir sur ces formes de coopératives ?

Comment fonctionnent les coopératives SCOP et SCIC ? Quelles règles de fiscalité et les formalités à connaître ?

Publié le 08/01/2024

Juridique

SAS : des évolutions à connaître

Des modifications ont été opérées sur le fonctionnement des sociétés par actions simplifiée (SAS). Tour d'horizon des changements à connaître.

Publié le 09/11/2023

Juridique

Décès de l’employeur : quel impact pour les salariés ?

Quelle est la marche à suivre en cas de décès de l'employeur ? Comment anticiper les blocages et quels outils juridiques actionner ?

Publié le 25/08/2023

Juridique

Lutte contre le travail dissimulé, ce qui change en 2023

Entreprises ou indépendants, les acteurs économiques peuvent être lourdement sanctionnés en cas de travail dissimulé.

Publié le 17/04/2023

Juridique

Assurance récolte : comment va fonctionner le nouveau dispositif ?

Pour mieux protéger les agriculteurs face aux aléas climatique, le dispositif assurance récolte sera mis en place au 1er janvier 2023. Tour d'horizon des franchises et seuils d'indemnisation.

Publié le 16/11/2022

Juridique

BDESE : quelles sont les informations à ajouter ?

La BDES devient BDESE et doit désormais intégrer une nouvelle thématique environnementale.

Publié le 30/06/2022

Juridique

La sous-location d’un bail commercial : est-ce possible ?

La sous-location d'un bail commercial peut être autorisée sous certaines conditions.

Publié le 20/06/2022

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Juridique

Le recrutement ne s’improvise pas. Un recrutement raté est synonyme de perte de temps et d’argent. Pour trouver les talents adéquats, l’entreprise a besoin de faire le point sur ses objectifs et ses priorités. Cette première étape permet de définir les caractéristiques du poste à pourvoir ainsi que le profil du futur collaborateur. Mais viennent ensuite la sélection des candidats et les formalités d’embauche. Dans cette rubrique, vous retrouverez toutes les informations en matière de recrutement.