Juridique

Conditions générales de vente : 5 erreurs à éviter

Les conditions générales de vente sont obligatoires, mais pour sécuriser leur activité, les entreprises doivent apporter un soin particulier à leur rédaction.

Publié le 11/01/2016

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Conditions générales de vente : 5 erreurs à éviter

Les conditions générales de vente sont obligatoires, mais pour sécuriser leur activité, les entreprises doivent apporter un soin particulier à leur rédaction.

Publié le 11/01/2016

Juridique

Comprendre le régime d’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL)

Mis en œuvre depuis janvier 2011, le régime d’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) constitue une sorte d’intermédiaire entre l’entreprise individuelle classique (EI) et la société.

Publié le 17/12/2015

Juridique

La SAS : une société au fonctionnement très souple

Représentant 29 % des sociétés créées en 2013 contre 19 % en 2012, selon l’Insee, la société par actions simplifiée (SAS) est une forme de plus en plus adoptée par les entrepreneurs.

Publié le 10/12/2015

Juridique

SARL : les principales caractéristiques

Souvent choisi par les entrepreneurs, le statut de société à responsabilité limitée (SARL) s’adapte facilement à différents projets. Selon l’Insee, en 2013 il représentait 67 % des 158 900 nouvelles sociétés créées.

Publié le 24/09/2015

Juridique

Entreprises en difficulté : des solutions amiables

Bien des accidents peuvent survenir dans la vie d’une entreprise : un retard de paiement important de la part d’un client mettant à mal l’équilibre financier de la société, un litige entre associés... Quand se profilent les difficultés, il faut réagir sans trop tarder.

Publié le 21/08/2015

Juridique

Bail commercial : comment bien préparer son renouvellement?

Neuf ans : c’est la durée d’un bail commercial classique conclu entre le propriétaire d’un local et la société qui l’exploite. Si aucune des deux parties ne demande son renouvellement au-delà de ce délai, il est prolongé tacitement.

Publié le 04/06/2015

Juridique

Sécurité sociale: est-ce obligatoire de cotiser au système de santé?

Le droit français et européen est clair : toute personne qui réside en France doit obligatoirement être affiliée à la Sécurité sociale, quel que soit son régime.

Publié le 04/06/2015