La vie des entreprises n’est pas un long fleuve tranquille, et il n’est pas rare que des différends voient le jour, en interne ou avec des partenaires extérieurs. Face à cela, la solution peut résider dans la médiation. Alternative aux procédures judiciaires, il s’agit d’une méthode de résolution des conflits reposant sur le recours à un tiers neutre et impartial, le médiateur, pour rendre possible la discussion et l’émergence d’une solution négociée entre les parties. « C’est un processus structuré qui leur permet de renouer le dialogue et de trouver leur solution. Le médiateur, indépendant, neutre et formé, sera un facilitateur du dialogue », explique Nicole Babeau, avocate au barreau de Toulouse, médiatrice près la cour d’appel de Toulouse, formatrice à l’École de formation des avocats et au DU de médiation de Toulouse et membre de Juris Défi.
Le recours à la médiation peut être décidé par les parties au moment où la difficulté survient ou être prévu dans les contrats par une clause contractuelle de médiation. C’est en tout cas une démarche volontaire qui doit être consentie par les participants. Elle donne lieu à la signature d’une convention de médiation et se déroule en général en plusieurs séances. « Le médiateur est là pour réguler et faire circuler la parole de façon à faire émerger les besoins et intérêts de chacun. Il peut faire des apartés et des réunions individuelles avant, si tout le monde est d’accord », détaille Nicole Babeau.
Une solution à la main des parties
La médiation se distingue de la conciliation, gratuite, où le conciliateur participe à la construction de la solution, en s’appuyant sur le droit, en essayant de concilier les parties par des échanges dans lesquels il intervient. « Elle est également différente de l’arbitrage où le tribunal arbitral tranche et rend une sentence, poursuit la spécialiste. Le médiateur ne juge pas, ne dit pas le droit, il n’intervient pas dans la solution. » Ce sont les parties qui se mettent d’accord sur la manière de résoudre leur litige. « Elles trouvent parfois des solutions surprenantes, qu’un tribunal ne pourrait pas décider. Et comme elles sont à l’origine de cette solution, en général, elles la respecteront », raconte la médiatrice. S’il faut bien sûr lever certains freins pour établir le dialogue, la spécialiste rappelle que le simple fait d’accepter la médiation constitue une grande partie du chemin.
J’ai vu des médiations se régler en une heure et demie.
Délai de paiement non respectés, désaccord avec un fournisseur sur l’exécution d’un contrat, divergence de vue entre associés, conflit entre un salarié et un supérieur hiérarchique ou entre un franchiseur et un franchisé, les cas de recours possibles à la médiation sont multiples pour une entreprise, qui peut y voir de nombreux avantages. Outre la latitude et la souplesse laissées aux parties dans la définition de la solution, la médiation permet une résolution rapide des conflits. « J’ai vu des médiations se régler en une heure et demie », illustre Nicole Babeau. En général, les discussions aboutissent en quelques séances, soit quelques mois seulement.
Relations préservées
Le dialogue sur lequel repose cette procédure a aussi l’intérêt de préserver les relations entre les parties, ce qui est rarement le cas d’une procédure judiciaire. Enfin, l’autre aspect apprécié des entreprises réside dans la confidentialité sur laquelle s’engagent les participants et dont le médiateur est le garant.
Le coût de la médiation dépend de la complexité de la situation à régler et du montant du litige. « Les médiateurs font bien souvent partie d’associations qui indiquent les tarifs sur leurs sites. Pour un petit litige, on peut avoir un tarif de l’ordre de 300 euros TTC par séance et pour des litiges plus conséquents, la convention de médiation fixe le tarif, les frais étant partagés entre les parties qui peuvent choisir une autre répartition », souligne Nicole Babeau, en rappelant que la protection juridique de l’assurance d’exploitation des entreprises prend parfois en charge ces frais.
Une médiation également possible en interne ou via Bercy
Alors que le règlement à l’amiable des conflits est encouragé par les pouvoirs publics depuis plusieurs années, le recours à la médiation conventionnelle libérale proposés par les centres et associations de médiation se développe. Certains grands groupes recrutent aussi des médiateurs en interne. Depuis 2016, il existe, en outre, une autre forme de médiation assurée par le Médiateur national des entreprises, fonction assurée actuellement par Pierre Pelouzet, sous l’autorité du ministre de l’Économie. Il peut être sollicité par les entreprises pour des litiges les opposants entre elles ou avec les administrations. La saisine se fait en ligne.
Ses équipes, composées de médiateurs nationaux, spécialistes de certains secteurs et de médiateurs régionaux généralement issus des directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, ont traitées plus de 1 900 demandes l’année dernière, soit 50 % de plus que dans la période précovid. Ce sont à 73 % des demandes émanant d’entreprises de moins de 25 salariés. Ce service public de médiation est gratuit. Il n’intervient en revanche pas sur des conflits internes à l’entreprise.
