La rémunération d’un salarié ne prend pas seulement la forme d’un virement mensuel. Elle peut intégrer d’autres éléments qui participent aussi à l’attractivité d’un poste, à l’image du véhicule de fonction. Il se distingue du véhicule de service, dont l’usage est exclusivement professionnel, par le fait de pouvoir être utilisé par le salarié à des fins privées, par exemple le week-end ou en vacances.
Pour le collaborateur, le premier intérêt est donc de pouvoir disposer d’un véhicule sans avoir à en débourser le prix, puisque c’est son employeur qui l’achète ou le loue, et qui prend généralement en charge l’essentiel des frais associés à ce véhicule comme les dépenses d’assurance, d’entretien voire les frais de carburant. Le véhicule de fonction est aussi porteur d’une certaine charge symbolique. Pour l’entreprise, il peut donc constituer un élément de rétribution intéressant, un outil de valorisation et de fidélisation des salariés.
Véhicule de fonction : des cotisations sociales partagées
La contrepartie est que ce véhicule de fonction est considéré comme un avantage en nature pour le salarié pour les déplacements personnels qu’il lui permet de réaliser. Il figure sur la fiche de paie et donne lieu au paiement de cotisations sociales par l’employeur et par le salarié qui s’acquitte également d’impôt sur le revenu sur cet avantage.
Le calcul du montant de l’avantage peut être fait selon les dépenses réellement engagées (amortissement du véhicule ou coût de sa location, assurance et frais d’entretien) ou via un forfait annuel, déterminé par l’Urssaf et dont les règles de calcul sont modifiées depuis février 2025, rendant le véhicule de fonction moins attractif pour les salariés et plus coûteux pour les entreprises. L’avantage est de 15 % du coût d’achat du véhicule, s’il a 5 ans ou moins, ou 20 % si l’employeur prend en charge l’intégralité du carburant. Ce sont respectivement 6 et 8 points de plus que dans le barème auparavant en vigueur. Pour un véhicule plus ancien, il est évalué à 10 % du coût d’achat ou 15 % avec prise en charge du carburant. Pour un véhicule loué avec option d’achat, l’avantage est de 50 % du coût global annuel de cette location, 67 % en cas de prise en charge du carburant.
Des dispositions spécifiques s’appliquent pour les véhicules 100 % électriques. Lorsqu’ils atteignent le score environnemental minimal selon la grille de l’Ademe, un abattement de 70 % est appliqué au calcul forfaitaire de l’avantage en nature, dans la limite de 4 641,60 € par an, en 2026. Lorsque l’avantage est calculé sur les dépenses réellement engagées, on applique une réduction de 50 % dans la limite de 2026, 30 € par an. Les frais d’électricité pris en charge par l’employeur ne sont pas pris en compte dans le calcul, une mesure qui doit s’appliquer jusqu’à fin 2027.
Un budget et des contraintes à mesurer
Avant d’attribuer un véhicule de fonction à un salarié, l’entreprise doit donc mesurer le coût fiscal et social de cet avantage. Outre les cotisations sociales, elle devra s’acquitter des taxes sur les véhicules affectés à des fins économiques et ne pourra récupérer la TVA sur le prix d’achat du véhicule puisqu’il s’agit d’une voiture de tourisme. Sauf si la mise à disposition de cette voiture fait l’objet d’une contrepartie explicite (un paiement, une retenue sur salaire) formalisée dans un contrat. Une situation plutôt rare.
Dans l’ensemble, le véhicule de fonction représente donc un budget non négligeable. Il faut également savoir que comme ce véhicule est un élément de la rémunération et du contrat du salarié et ne peut lui être retiré unilatéralement par l’employeur. Souvent, sa suppression au court du contrat s’accompagne d’ailleurs d’une hausse de salaire.
Par ailleurs, dans les petites entreprises, il peut être difficile de retrouver une utilité à la voiture attribuée à un salarié qui s’en va sans être remplacé. Si elle était louée, la rupture anticipée du contrat de location peut coûter cher à l’entreprise
