Pour les entreprises, le développement du recours aux mobilités douces, qu’il soit le fruit d’une stratégie RSE ou impulsé par les changements d’habitude des salariés, a de nombreuses implications. Il pose notamment la question des assurances nécessaires pour faire face aux risques associés à ces usages. Il s’agit à la fois de couvrir les dommages qu’un salarié à vélo ou à trottinette pourrait causer à un tiers, mais aussi le vol ou les dégâts matériels et les blessures qui pourraient affecter le conducteur en cas d’accident. Les cyclistes – dont 222 sont morts sur la route en 2024 – sont en effet des usagers de la route particulièrement vulnérables.
« Il existe aujourd’hui des offres des assureurs pour couvrir les déplacements à vélo et le vélo lui-même », précise Jean-Loup Préselin, responsable du label Employeur pro-vélo à la Fédération des usagers des bicyclettes. Des garanties peuvent aussi exister dans d’autres contrats non spécifiques déjà souscrits par l’entreprise ou le collaborateur.
Différents cadres réglementaires selon le transport
Le cadre réglementaire n’est pas le même pour tous les engins. Circuler à vélo musculaire ou à vélo à assistance électrique classique n’impose pas de souscrire une assurance. En revanche, les vélos électriques puissants, de type speed bike, dont le moteur permet de dépasser les 25 km/h sont considérés comme des cyclomoteurs. Ils doivent être immatriculés et faire l’objet d’une assurance adaptée. De même, les trottinettes électriques, gyropodes et autres hoverboards entrent dans la catégorie des engins de déplacement personnel motorisés (EDPM) pour lesquels une assurance responsabilité civile est obligatoire.
Vérifier la couverture responsabilité civile
Lorsque l’entreprise met des vélos ou d’autres engins de déplacements à disposition de ses salariés, pour leurs trajets professionnels ou domicile-travail, elle doit veiller à ce qu’ils soient couverts en responsabilité civile. Il faut pour cela déclarer l’usage et, le cas échéant, la possession de ces matériels à son assurance RC pro ou exploitation. En cas d’accident au cours d’un déplacement professionnel, c’est la responsabilité civile de l’employeur qui jouera. Il est aussi possible de souscrire des assurances contre le vol ou la casse. Elles font d’ailleurs souvent partie des packs proposés par les fournisseurs de flotte.
Dans le cas où un collaborateur utilise sa propre trottinette ou son propre vélo pour se rendre à un rendez-vous professionnel, un accident sera considéré comme un accident du travail. L’entreprise doit vérifier que ce type d’usage est couvert par ses contrats ou ceux du salarié qui doit prévenir son assurance responsabilité civile de l’utilisation de son matériel pour des déplacements professionnels. La couverture de cet usage professionnel peut supposer une extension de garantie et un éventuel surcoût dont le collaborateur pourrait logiquement demander la prise en charge. Une autre option pour l’entreprise réside dans la souscription d’un contrat assurance vélo mission, équivalant à ceux qui existent pour couvrir les déplacements professionnels effectués par les salariés dans leur voiture personnelle.
Possible prise en charge
Sur les trajets domicile-travail que les collaborateurs effectuent avec leur propre matériel – vélo, VAE, trottinette ou autre –, les dommages qu’ils pourraient causer à des tiers engagent en revanche leur propre responsabilité civile. Le plus souvent, cela est couvert par leur assurance habitation mais mieux vaut, là encore, qu’ils déclarent ces déplacements à leur assureur et vérifient les garanties déjà en place. Il peut aussi être judicieux de souscrire une garantie accident pour couvrir les dommages corporels dont le salarié pourrait souffrir à la suite d’un accident et contre le vol ou la casse. Les primes d’assurance vélo du salarié peuvent être prises en charge par l’entreprise via le forfait mobilité durable.
Si un point sur la couverture assurantielle des déplacements effectués au moyen d’engins de mobilité douce est donc recommandé, ce n’est toutefois qu’un des éléments de la démarche permettant de les encourager en toute sérénité. « Avant de se poser la question de souscrire une assurance spécifique, il importe de faire en sorte que les collaborateurs soient bien informés et sensibilisés aux enjeux de sécurité », souligne ainsi Jean-Loup Prézelin.
