Juridique

La sous-location d’un bail commercial : est-ce possible ?

La sous-location d'un bail commercial peut être autorisée sous certaines conditions.

Publié le 20/06/2022

Juridique

La sous-location d’un bail commercial : est-ce possible ?

La sous-location d'un bail commercial peut être autorisée sous certaines conditions.

Publié le 20/06/2022

Juridique

Barème Macron validé : qu’est-ce que ça change ?

Dans le cas d’un licenciement jugé abusif et injustifié, le montant des indemnités de dommages et intérêts auxquelles peut prétendre un salarié est limité par le barème Macron.

Publié le 16/06/2022

Juridique

Loyer d’un bail commercial : quelles sont les règles ?

Fixation de son montant, modalités de révision, concernant le loyer d'un bail commercial, la loi pose des principes mais beaucoup d’aspects sont laissés à la négociation entre les parties.

Publié le 13/06/2022

Juridique

Commerçants et protection des consommateurs : quelles nouvelles obligations ?

Les commerçants doivent respecter de nouvelles règles dans le cadre de la protection des consommateurs. Tour d’horizon des principales mesures.

Publié le 30/05/2022

Juridique

Conflit en leasing : comment gérer cette situation avec le leaseur  ?

Le leasing est la solution privilégiée par les entreprises pour constituer une flotte de véhicules. Mais en cas de litige, comment réagir ?

Publié le 09/05/2022

Vie quotidienne

Entreprise : quelles assurances choisir pour vos véhicules professionnels ?

En plus de l’assurance responsabilité civile obligatoire, la souscription de différentes garanties est à envisager selon la situation de l’entreprise.

Publié le 28/04/2022

Vie quotidienne

[Podcast] Comment se préparer à une procédure aux prud’hommes ?

Dans cet épisode, nous explorons avec vous un sujet épineux : comment se préparer à une procédure aux prud’hommes ? Cela peut être une vive source d’inquiétude quand on est employeur. Nous vous conseillons sur la marche à suivre et nous vous aidons à identifier les faux pas qui pourraient vous porter préjudice.

Publié le 11/01/2022

Juridique

Retard de livraison entre professionnels : que dit la loi ?

Dans une relation entre professionnels, établir un contrat commercial d’achat permet de négocier les délais de livraison et de prévoir des pénalités en cas de retard.

Publié le 02/12/2021

Juridique

La base de données économiques et sociales (BDES), qu’est-ce que c’est ?

La BDES est le principal support de l’information des membres du CSE et des délégués syndicaux. Son élaboration est une obligation pour les employeurs d’au moins 50 salariés.

Publié le 04/11/2021

Juridique

Pass sanitaire pour les mineurs : quelles sont les règles ?

Le pass sanitaire pour les mineurs de 12 à 17 ans sera bientôt effectif.  À partir du 30 septembre, les établissements recevant du public devront donc le contrôler.

Publié le 27/09/2021

Juridique

Pass sanitaire : comment gérer les données des salariés ?

Les entreprises devant appliquer le pass sanitaire doivent également respecter des obligations concernant les données des salariés.

Publié le 23/09/2021

Juridique

[Podcast] PME : devenir une entreprise à mission, est-ce fait pour vous ?

Dans cet épisode de Secrets d'Experts, nous vous aidons à déterminer si l’entreprise à mission peut vous correspondre.

Publié le 24/08/2021

Juridique

Décret tertiaire : préparez-vous à l’ère des bâtiments écoresponsables

Les propriétaires de bâtiments à usage tertiaire devront bientôt respecter des objectifs de réduction de leurs consommations énergétiques et déclarer chaque année ces consommations.

Publié le 12/08/2021

Juridique

Pass sanitaire : quelles obligations pour les entreprises concernées ?

Le pass sanitaire s'impose dans les établissements recevant du public. Focus sur les règles auxquelles ils doivent se plier.

Publié le 09/08/2021

Juridique

Mandat ad hoc et traitement de sortie de crise : de quoi s’agit-il ?

Des procédures simplifiées sont proposées aux petites entreprises qui font face à des difficultés conjoncturelles dans le contexte de sortie de crise.

Publié le 02/08/2021

Juridique

Harcèlement moral : quelle est la responsabilité de l’employeur ?

L’entreprise est tenue d’assurer la sécurité physique et mentale de ses salariés. Elle doit donc prévenir le harcèlement moral et réagir en cas de comportements problématiques.

Publié le 03/06/2021

Juridique

[Podcast] Le redressement judiciaire, une bouée de sauvetage ?

Dans son podcast Secrets d’experts, La chaîne Experts et Décideurs donne aux entrepreneurs des clés pour réfléchir et faire évoluer leurs pratiques. Dans cet épisode, nous explorons avec vous le sujet du redressement judiciaire.

Publié le 13/04/2021

Juridique

Comment travailler de manière sécurisée avec un prestataire ?

Le nombre de travailleurs indépendants ne cesse de croître et de plus en plus d’entreprises y font appel.

Publié le 12/04/2021

Juridique

Qu’est-ce que le délit de banqueroute ?

Le dirigeant dont l’entreprise est placée en procédure de redressement ou de liquidation judiciaire peut être condamné lorsqu’il a commis certains actes de gestion frauduleux.

Publié le 15/03/2021

Juridique

Levée de l’interdiction de gérer : comment l’obtenir ?

Cette sanction à l'encontre du dirigeant peut être levée de manière anticipée par le tribunal mais seulement sous certaines conditions.

Publié le 11/01/2021