Juridique

Levée de l’interdiction de gérer : comment l’obtenir ?

Cette sanction à l'encontre du dirigeant peut être levée de manière anticipée par le tribunal mais seulement sous certaines conditions.

Publié le 11/01/2021

Juridique

Levée de l’interdiction de gérer : comment l’obtenir ?

Cette sanction à l'encontre du dirigeant peut être levée de manière anticipée par le tribunal mais seulement sous certaines conditions.

Publié le 11/01/2021

Juridique

Sanctions disciplinaires en entreprise : quelles sont les règles ?

Caractère justifié et proportionné de la sanction, procédure spécifique... en entreprise les sanctions disciplinaires sont encadrées par certaines règles .

Publié le 10/12/2020

Juridique

Quelles sont les règles en matière de droit à la déconnexion ?

Avec la généralisation du télétravail, la frontière entre vie personnelle et vie privée tend à se brouiller. Dès lors, la question du droit à la déconnexion se pose à nouveau.

Publié le 30/11/2020

Juridique

Quelles sanctions pour les entreprises qui refusent de mettre en œuvre le protocole sanitaire ?

Port du masque, gestes barrières ou mise en place du télétravail… quels sont les risques encourus par l’entreprise en cas de non-respect du protocole sanitaire ?

Publié le 23/11/2020

Juridique

Alcool au travail : l’entreprise peut-elle l’interdire ?

La loi autorise la consommation d'alcool au travail sous certaines conditions. Mais l’employeur peut la limiter davantage, pour protéger la sécurité de ses salariés.

Publié le 29/10/2020

Juridique

L’employeur peut-il surveiller l’activité de ses salariés en télétravail ?

Avec la généralisation du télétravail depuis le début de la crise sanitaire, certains employeurs ont recours à des systèmes de surveillance à distance. Est-ce autorisé ?

Publié le 26/10/2020

Juridique

Accident du travail en télétravail : quelles sont les règles ?

La crise sanitaire a encouragé le recours au télétravail. Une nouvelle organisation qui suscite des interrogations pour l’employeur.

Publié le 12/10/2020

Juridique

Covid-19 : une entreprise peut-elle organiser des contrôles de température ?

Dans le contexte actuel de lutte contre le coronavirus, différentes mesures peuvent être mises en place dans les entreprises. Qu'en est-il des contrôles de température ?

Publié le 05/10/2020

Juridique

Une entreprise à mission : qu’est-ce que c’est ?

Création de la loi Pacte, la qualité d’entreprise à mission peut être adoptée par les sociétés qui se dotent d’objectifs sociaux ou environnementaux et œuvrent à les atteindre dans le cadre de leur activité.

Publié le 21/09/2020

Juridique

Achat d’un fonds de commerce : quelles sont les démarches ?

Information préalable à la vente, formalités de publicité et d’enregistrement, déclarations fiscales, l'achat d’un fonds de commerce s’accompagne de nombreuses formalités.

Publié le 07/09/2020

Juridique

Règlement intérieur : pourquoi est-il si important en entreprise ?

Hygiène, sécurité, discipline, le règlement intérieur, obligatoire dans certaines entreprises, encadre les droits et devoirs des salariés.

Publié le 27/08/2020

Juridique

Emploi de travailleurs handicapés : quelles sont vos obligations en 2020 ?

En 2020, les modalités de réponse à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés et de déclaration de ces travailleurs évoluent.

Publié le 17/08/2020

Juridique

Quels sont les droits des salariés titulaires d’un mandat local ?

Les salariés titulaires d'un mandat local ont des droits spécifiques. Explications.

Publié le 16/07/2020

Juridique

Covid-19 : comment gérer les contentieux ?

L’épidémie de Covid-19 n’a pas mis un terme aux conflits avec les clients, les fournisseurs ou les salariés. Mais y faire face, en cette période de crise, peut s’avérer plus compliqué.

Publié le 06/07/2020

Juridique

Covid-19 : la responsabilité pénale de l’employeur peut-elle être engagée ?

Le non-respect des mesures préconisées pour éviter la propagation du virus ou l’utilisation abusive du dispositif d’activité partielle peuvent entraîner la mise en cause de la responsabilité pénale de l'employeur.

Publié le 15/06/2020

Juridique

Covid-19 : comment actualiser votre document unique d’évaluation des risques (DUERP) ?

Dans le contexte de l’épidémie de Covid-19, une mise à jour du document unique d’évaluation des risques professionnels s’impose.

Publié le 09/04/2020

Juridique

E-commerce : quelles obligations en matière de données personnelles ?

Le recueil par un site d'e-commerce de données personnelles sur ses clients doit faire l’objet d’une information et être accepté par les internautes.

Publié le 05/12/2019

Vie quotidienne

Mutuelles d’entreprise et contrats responsables : les démarches pour être dans les clous en 2020

Adoptée par le Parlement en décembre 2018, la réforme dite du 100 % Santé vise à permettre à tous d’accéder à des équipements sans reste à charge en matière optique, dentaire et audio. Cette réforme change la donne concernant les mutuelles d’entreprise.

Publié le 25/07/2019

Juridique

Actualité de la gestion des infractions routières

Depuis le 1er janvier 2017, les employeurs ont l'obligation de divulguer l'identité des salariés, conducteurs de véhicules de sociétés, en cas d'infraction au Code de la route constatée par un appareil de contrôle automatique. L’administration et les juges ont été amenés à se prononcer sur les contours de cette obligation et sa mise en œuvre.

Publié le 09/04/2019

Juridique

Artisans, comment vous immatriculer au répertoire des métiers ?

Pour être artisan, il est obligatoire de remplir certaines conditions. Parmi elles, l’immatriculation au répertoire des métiers, étape finale qui vient concrétiser un projet d'entreprise.

Publié le 21/03/2019