Juridique

Harcèlement sexuel : les nouvelles obligations des entreprises

Depuis le 1er janvier 2019, l’employeur a de nouvelles obligations afin de mieux prévenir les risques de harcèlement sexuel et accompagner les victimes.

Publié le 18/03/2019

Juridique

Harcèlement sexuel : les nouvelles obligations des entreprises

Depuis le 1er janvier 2019, l’employeur a de nouvelles obligations afin de mieux prévenir les risques de harcèlement sexuel et accompagner les victimes.

Publié le 18/03/2019

Juridique

Agression physique entre salariés : ce que dit la loi

Une agression physique entre salariés peut arriver. Face à cette situation délicate, l'employeur doit savoir réagir.

Publié le 18/02/2019

Juridique

Véhicule de société : quelles obligations pour le chef d’entreprise ?

Entretien, taxe sur les véhicules de société, responsabilité en cas d’infraction… la mise à disposition d’un véhicule de société à ses salariés impose au dirigeant un certain nombre d’obligations.

Publié le 04/02/2019

Juridique

Travail dissimulé et obligation de vigilance : attention aux sanctions !

Si une entreprise coupable de travail dissimulé encourt des sanctions administratives et pénales, le risque existe également quand elle emploie des sous-traitants.

Publié le 17/12/2018

Juridique

Faire appel à une legaltech pour mes formalités, une bonne idée ?

Formalités de création de sociétés, rédaction de contrats de travail, mise en relation avec un avocat… La gamme des services proposés par les legaltech ne cessent de s'élargir.

Publié le 26/11/2018

Juridique

Comment rédiger son document unique d’évaluation des risques  ?

Tout employeur est tenu d’assurer la sécurité de ses salariés. De cela découle, depuis 2002, l’obligation de rédiger un document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP).

Publié le 02/11/2018

Juridique

Déposer ou non ses comptes au greffe ?

Déposer ses comptes au greffe, une obligation qui concerne de nombreuses entreprises et n’est pourtant pas toujours respectée.

Publié le 19/10/2018

Juridique

Loi sur le secret des affaires : ce qu’il faut savoir

Pour préserver leurs informations stratégiques et leurs innovations, les entreprises peuvent désormais se prévaloir de la loi sur le secret des affaires. Décryptage de ce nouveau droit.

Publié le 11/10/2018

Juridique

Pas-de-porte, droit-au-bail : quelles différences ?

Toutes les deux attachées au domaine des baux commerciaux, les notions de pas-de-porte et de droit-au-bail recouvrent des réalités différentes. Le point sur leurs implications.

Publié le 11/06/2018

Juridique

Professionnels: quand avez-vous l’obligation d’établir un devis ?

Entreprises du bâtiment, professionnels de santé, services d'aide à domicile… Dans de nombreux métiers, les professionnels sont tenus de remettre un devis à leurs clients.

Publié le 07/05/2018

Juridique

Inciter à quitter le RSI est illégal et désormais passible d’une forte amende

Le tribunal correctionnel de Paris a condamné les personnes qui incitaient à quitter le RSI pour s’assurer dans un autre pays d’Europe.

Publié le 31/03/2018

Juridique

Logiciels de caisse : recentrage du dispositif et précisions apportées

Le dispositif de lutte contre les logiciels de caisse frauduleux ou permissifs vient d'être recentré et précisé. Explications.

Publié le 25/09/2017

Juridique

Portage salarial : une solution à considérer

Devant le besoin de flexibilité du marché du travail, le portage salarial gagne du terrain. Une solution simple et sûre, à condition de bien connaître et respecter ses dispositions légales.

Publié le 28/08/2017

Juridique

Les formalités du passage en société (4/5)

Passer d’une entreprise individuelle en société nécessite certaines formalités. Mode d’emploi pour que la transition se fasse sans problème.

Publié le 10/08/2017

Juridique

Passage en société : déterminer les meilleures options (3/5)

Le passage d’une entreprise individuelle en société nécessite d’examiner différentes options juridiques, sociales ou fiscales. Mode d’emploi pour prendre les bonnes décisions.

Publié le 03/08/2017

Juridique

Logiciel de caisse sécurisé : une obligation simplifiée au 1^er janvier 2018

L'obligation pour les entreprises assujetties à la TVA d'utiliser un logiciel ou système certifié a été limitée aux logiciels et systèmes de caisse. Explications.

Publié le 10/07/2017

Juridique

Protection des données personnelles : moins d’un an pour se mettre en conformité

Le traitement informatisé de données personnelles fait l’objet d’une protection qui impose actuellement aux entreprises procédant à ce type de traitement de les déclarer au préalable à la Commission nationale informatique et libertés (CNIL). Un règlement européen du 27 avril 2016 réforme cette protection notamment en supprimant la plupart des déclarations, mais il n’en découle pas pour autant un allègement des obligations pour les entreprises.

Publié le 16/06/2017

Juridique

L’interdiction de vapoter effective à partir du 1er octobre 2017

Dix ans après la généralisation de l'interdiction de fumer dans les lieux publics, une interdiction de vapoter est créée, associée à une obligation d'affichage. Moins étendue que celle relative au tabac, cette nouvelle réglementation n'en est pas moins assortie de sanctions pénales qui s'appliqueront à compter du 1er octobre 2017.

Publié le 16/06/2017

Juridique

Sexisme : une nouvelle obligation pour les entreprises de le combattre

C'est une mesure de la loi Travail qui a été peu médiatisée. Pourtant, désormais, les agissements sexistes doivent faire l'objet de mesures de prévention, au même titre que les autres risques professionnels.

Publié le 09/02/2017

Juridique

Le premier groupement de Scop est né !

Une entreprise qui en acquiert une autre, c'est classique. Sauf lorsqu'il s'agit d'une Scop achetant une société par actions simplifiées (SAS), qui devient elle aussi une Scop au cours de l'opération.

Publié le 28/11/2016