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Artisans, comment vous immatriculer au répertoire des métiers ?
Juridique

Artisans, comment vous immatriculer au répertoire des métiers ?

Pour être artisan, il est obligatoire de remplir certaines conditions. Parmi elles, l’immatriculation au répertoire des métiers, étape finale qui vient concrétiser un projet d'entreprise.

Publié le 21/03/2019

Juridique

Protection des données personnelles : moins d’un an pour se mettre en conformité

Le traitement informatisé de données personnelles fait l’objet d’une protection qui impose actuellement aux entreprises procédant à ce type de traitement de les déclarer au préalable à la Commission nationale informatique et libertés (CNIL). Un règlement européen du 27 avril 2016 réforme cette protection notamment en supprimant la plupart des déclarations, mais il n’en découle pas pour autant un allègement des obligations pour les entreprises.

Publié le 16/06/2017

Juridique

L’interdiction de vapoter effective à partir du 1er octobre 2017

Dix ans après la généralisation de l'interdiction de fumer dans les lieux publics, une interdiction de vapoter est créée, associée à une obligation d'affichage. Moins étendue que celle relative au tabac, cette nouvelle réglementation n'en est pas moins assortie de sanctions pénales qui s'appliqueront à compter du 1er octobre 2017.

Publié le 16/06/2017