Juridique

La coopérative : un modèle efficace ?

Le modèle de société coopérative a assurément le vent en poupe. Cette forme de société permet à des groupements de personnes de se rassembler pour mutualiser leurs moyens. Et ça peut marcher. Explications.

Publié le 10/11/2016

Juridique

La coopérative : un modèle efficace ?

Le modèle de société coopérative a assurément le vent en poupe. Cette forme de société permet à des groupements de personnes de se rassembler pour mutualiser leurs moyens. Et ça peut marcher. Explications.

Publié le 10/11/2016

Juridique

Création d’entreprise: pour les formalités, faites-vous aider !

Faire immatriculer son entreprise, c’est la concrétisation et l’aboutissement d’un projet de création. Malheureusement, cela peut aussi devenir un véritable casse-tête, à moins de se faire accompagner pour remplir les formalités.

Publié le 03/11/2016

Juridique

La réforme du droit des contrats : soyez vigilants

Avec ses clients, comme avec ses partenaires, le quotidien d’une entreprise est rythmé par la conclusion et l’exécution de contrats. Or depuis le 1er octobre, la réforme du droit des contrats issue de l’ordonnance du 10 février 2016 est entrée en vigueur et a changé les règles.

Publié le 27/10/2016

Juridique

Les 35 heures existent-elles encore ?

Avancée sociale ou mesure néfaste pour l'économie ? Les 35 heures suscitent de nombreux débats qui s'amplifient à l'approche de la présidentielle. Et si, en réalité, elles n'étaient déjà plus qu'un symbole ?

Publié le 17/10/2016

Juridique

Quels sont les droits des sous-traitants ?

Si, dans un contexte économique difficile, la situation des sous-traitants est parfois mise à rude épreuve, ils bénéficient de recours pour faire valoir leurs droits face à leur donneur d'ordre et même à l'entreprise pour laquelle ils travaillent indirectement.

Publié le 22/09/2016

Juridique

Loi travail, ce que change le texte adopté

Temps de travail, congés, licenciement économique, la loi El Khomri, devenue « loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels » dont la version finale a été adoptée le jeudi 21 juillet comporte de nombreux changements pour les entreprises.

Publié le 08/08/2016

Juridique

Bail professionnel ou bail commercial : lequel choisir ?

Notre droit interne connaît différents statuts de bail aux nombres desquels les baux professionnels et les baux commerciaux constituent les statuts très utilisés.

Publié le 01/07/2016

Juridique

Logiciels de caisse certifiés : ne tardez pas à vous équiper!

A partir du 1er janvier 2018, tous les commerçants assujettis à la TVA et équipés d’une caisse enregistreuse devront être équipés d’un logiciel certifié et sécurisé. Le compte à rebours est enclenché.

Publié le 02/05/2016

Juridique

Travail du dimanche : ce qui change avec la loi Macron

Sans remettre en cause le principe du repos dominical, la loi Macron du 6 août 2015 assouplit la réglementation permettant aux commerces d’ouvrir le dimanche, notamment en créant de nouvelles zones dans lesquelles le repos hebdomadaire peut être donné par roulement.

Publié le 13/04/2016

Juridique

e-commerçants : quelles sont vos obligations ?

La vente sur Internet ne s’improvise pas… Si vous souhaitez vous lancer dans le commerce en ligne, mieux vaut en maîtriser pleinement les règles. Tour d’horizon.

Publié le 21/03/2016

Juridique

Conditions générales de vente : des obligations spécifiques au e-commerce

Comme toutes les entreprises, les e-commerçants doivent rédiger leurs conditions générales de vente (CGV) avec attention, afin d’éviter les oublis ou de mentionner des clauses qui pourraient s’avérer abusives.

Publié le 25/02/2016

Juridique

Conditions générales de vente : 5 erreurs à éviter

Les conditions générales de vente sont obligatoires, mais pour sécuriser leur activité, les entreprises doivent apporter un soin particulier à leur rédaction.

Publié le 11/01/2016

Juridique

Comprendre le régime d’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL)

Mis en œuvre depuis janvier 2011, le régime d’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) constitue une sorte d’intermédiaire entre l’entreprise individuelle classique (EI) et la société.

Publié le 17/12/2015

Juridique

La SAS : une société au fonctionnement très souple

Représentant 29 % des sociétés créées en 2013 contre 19 % en 2012, selon l’Insee, la société par actions simplifiée (SAS) est une forme de plus en plus adoptée par les entrepreneurs.

Publié le 10/12/2015

Juridique

Entreprises en difficulté : des solutions amiables

Bien des accidents peuvent survenir dans la vie d’une entreprise : un retard de paiement important de la part d’un client mettant à mal l’équilibre financier de la société, un litige entre associés... Quand se profilent les difficultés, il faut réagir sans trop tarder.

Publié le 21/08/2015

Juridique

Bail commercial : comment bien préparer son renouvellement?

Neuf ans : c’est la durée d’un bail commercial classique conclu entre le propriétaire d’un local et la société qui l’exploite. Si aucune des deux parties ne demande son renouvellement au-delà de ce délai, il est prolongé tacitement.

Publié le 04/06/2015

Juridique

Sécurité sociale: est-ce obligatoire de cotiser au système de santé?

Le droit français et européen est clair : toute personne qui réside en France doit obligatoirement être affiliée à la Sécurité sociale, quel que soit son régime.

Publié le 04/06/2015