Covid-19 : la responsabilité pénale de l’employeur peut-elle être engagée ?
Le non-respect des mesures préconisées pour éviter la propagation du virus ou l’utilisation abusive du dispositif d’activité partielle peuvent entraîner la mise en cause de la responsabilité pénale de l'employeur.
Publié le 15/06/2020
Covid-19 : la responsabilité pénale de l’employeur peut-elle être engagée ?
Le non-respect des mesures préconisées pour éviter la propagation du virus ou l’utilisation abusive du dispositif d’activité partielle peuvent entraîner la mise en cause de la responsabilité pénale de l'employeur.
Publié le 15/06/2020