la réduction Fillon des charges patronales porte sur les bas salaires
Fiscalité et charges

Question d’entrepreneur : la réduction Fillon sur les charges patronales a-t-elle toujours cours ?

Créée en 2003, la réduction des charges patronales sur les bas salaires a connu de nombreuses réformes. Mais le dispositif perdure.

Publié le 07/12/2017

Fiscalité et charges

SCI propriétaire: choisir son régime fiscal

Acquérir les locaux de son entreprise via une société civile immobilière (SCI) fait partie des options du chef d'entreprise. Cette solution qui possède des avantages notamment lors d'une transmission, nécessite une réflexion sur sa dimension fiscale.

Publié le 12/10/2017

Fiscalité et charges

« Un rôle d’accompagnement pour faire assimiler les réformes »

Réforme du code du travail, coupe dans les emplois aidés et mesures fiscales… L’été a été marqué par l’annonce de nombreux changements. Pour savoir comment appliquer ces nouvelles règles et en le meilleur tirer parti, il ne faut pas hésiter à solliciter des spécialistes. Sur le volet fiscal des réformes, les experts-comptables, seront en première […]

Publié le 12/09/2017

Juridique

Protection des données personnelles : moins d’un an pour se mettre en conformité

Le traitement informatisé de données personnelles fait l’objet d’une protection qui impose actuellement aux entreprises procédant à ce type de traitement de les déclarer au préalable à la Commission nationale informatique et libertés (CNIL). Un règlement européen du 27 avril 2016 réforme cette protection notamment en supprimant la plupart des déclarations, mais il n’en découle pas pour autant un allègement des obligations pour les entreprises.

Publié le 16/06/2017

Juridique

L’interdiction de vapoter effective à partir du 1er octobre 2017

Dix ans après la généralisation de l'interdiction de fumer dans les lieux publics, une interdiction de vapoter est créée, associée à une obligation d'affichage. Moins étendue que celle relative au tabac, cette nouvelle réglementation n'en est pas moins assortie de sanctions pénales qui s'appliqueront à compter du 1er octobre 2017.

Publié le 16/06/2017