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Fiscalité et charges

Quelles sanctions en cas de manquement à l’obligation de facturation ?

Toute entreprise se doit de respecter les règles de facturation car les sanctions applicables peuvent s’avérer très lourdes en cas de manquement. Pour cela, une maîtrise des règles fixées tant par le Code de commerce que par le Code général des impôts s’impose.

Publié le 11/06/2016

Fiscalité et charges

L’affaire Panama Papers pointe les failles de notre système

L’affaire Panama Papers a encore une fois révélé les failles de notre système. S’évader semble toujours chose aisée pour certains. Il suffirait d’un filon, d’un contact, pour obtenir les plans d’accès à l’Eldorado fiscal. Mais comment ces complices peuvent-ils ainsi faire fi des murs de procédures et contrôles érigés par les autorités ?

Publié le 03/06/2016

Juridique

Travail du dimanche : ce qui change avec la loi Macron

Sans remettre en cause le principe du repos dominical, la loi Macron du 6 août 2015 assouplit la réglementation permettant aux commerces d’ouvrir le dimanche, notamment en créant de nouvelles zones dans lesquelles le repos hebdomadaire peut être donné par roulement.

Publié le 13/04/2016