Quelles sanctions en cas de manquement à l’obligation de facturation ?
Toute entreprise se doit de respecter les règles de facturation car les sanctions applicables peuvent s’avérer très lourdes en cas de manquement. Pour cela, une maîtrise des règles fixées tant par le Code de commerce que par le Code général des impôts s’impose.
Publié le 11/06/2016
Quelles sanctions en cas de manquement à l’obligation de facturation ?
Toute entreprise se doit de respecter les règles de facturation car les sanctions applicables peuvent s’avérer très lourdes en cas de manquement. Pour cela, une maîtrise des règles fixées tant par le Code de commerce que par le Code général des impôts s’impose.
Publié le 11/06/2016