Fiscalité et charges

Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : les principales questions

Nombreux sont les employeurs qui s’interrogent sur la façon de procéder pour verser à leurs salariés une prime exceptionnelle exonérée de charges sociales et d’impôt. Voici les réponses à leurs principales questions.

Publié le 15/01/2019

Fiscalité et charges

Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : les principales questions

Nombreux sont les employeurs qui s’interrogent sur la façon de procéder pour verser à leurs salariés une prime exceptionnelle exonérée de charges sociales et d’impôt. Voici les réponses à leurs principales questions.

Publié le 15/01/2019

Fiscalité et charges

Prélèvement à la source : quels sont les taux qui peuvent s’appliquer ?

À partir du 1er janvier 2019, une partie de l’impôt du contribuable sera prélevé sur son salaire.Le montant de ce prélèvement est déterminé à partir d’un taux d’imposition multiplié par une assiette. Plusieurs taux sont susceptibles de s’appliquer.

Publié le 19/12/2018

Juridique

Travail dissimulé et obligation de vigilance : attention aux sanctions !

Si une entreprise coupable de travail dissimulé encourt des sanctions administratives et pénales, le risque existe également quand elle emploie des sous-traitants.

Publié le 17/12/2018

Cybersécurité

Cybermenaces 2019: 4 tendances à surveiller

Cibles privilégiées des pirates, les entreprises doivent prendre conscience de l’importance de se protéger pour éviter des pertes financières et une dégradation de leur image.

Publié le 13/12/2018

Gestion de l’entreprise

Période creuse : l’activité partielle, une solution ?

Afin d'éviter les licenciements économiques, une entreprise qui traverse une mauvaise passe peut recourir à l'activité partielle.

Publié le 06/12/2018

Fiscalité et charges

Prélèvement à la source : l’impact de l’option pour le taux neutre

En matière de taux de prélèvement à la source, les salariés ont la possibilité d’opter pour un taux « neutre ». Cette option peut entraîner une obligation déclarative mensuelle supplémentaire à la charge du contribuable.

Publié le 05/12/2018

Fiscalité et charges

Le droit à l’erreur en matière fiscale : pouvez-vous vraiment vous tromper ?

Face à une complexité de plus en plus accrue des règles fiscales, il a été décidé de renforcer le droit à l’erreur du contribuable de bonne foi.

Publié le 05/12/2018

Juridique

Faire appel à une legaltech pour mes formalités, une bonne idée ?

Formalités de création de sociétés, rédaction de contrats de travail, mise en relation avec un avocat… La gamme des services proposés par les legaltech ne cessent de s'élargir.

Publié le 26/11/2018

Juridique

Comment rédiger son document unique d’évaluation des risques  ?

Tout employeur est tenu d’assurer la sécurité de ses salariés. De cela découle, depuis 2002, l’obligation de rédiger un document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP).

Publié le 02/11/2018

Juridique

Déposer ou non ses comptes au greffe ?

Déposer ses comptes au greffe, une obligation qui concerne de nombreuses entreprises et n’est pourtant pas toujours respectée.

Publié le 19/10/2018

Fiscalité et charges

TVA et logiciels de caisse

À compter du 1er janvier 2018, toute personne assujettie à la TVA qui enregistre les règlements de ses clients au moyen d’un logiciel de comptabilité ou de gestion ou d’un système de caisse, doit utiliser un logiciel ou un système satisfaisant à des conditions d’inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d’archivage des données en vue […]

Publié le 17/10/2018

Juridique

Loi sur le secret des affaires : ce qu’il faut savoir

Pour préserver leurs informations stratégiques et leurs innovations, les entreprises peuvent désormais se prévaloir de la loi sur le secret des affaires. Décryptage de ce nouveau droit.

Publié le 11/10/2018

Gestion de l’entreprise

L’affacturage inversé : une solution pour réduire les délais de paiements ?

L'affacturage inversé est un dispositif encore peu utilisé par les entreprises. Pourtant il permet de réduire les délais de paiement. Focus. 

Publié le 04/10/2018

Cybersécurité

RGPD : encore un cookie ? Cliquez sur ok !

Même si vous êtes parvenu à totalement déconnecter cet été, impossible d’avoir oublié le fameux règlement général sur la protection des données (RGPD) adopté par le Parlement européen et entré en vigueur en mai dernier.

Publié le 10/09/2018

Gestion de l’entreprise

Fraude au président : comment protéger son entreprise ?

La fraude au président touche de nombreuses entreprises chaque année. Mise au point sur les premières mesures à mettre en place. 

Publié le 27/08/2018

Gestion de l’entreprise

PME : analyser votre FEC, c’est important !

Le FEC, une obligation qui peut se transformer en opportunité pour les PME. L'analyse de ce fichier permet de recueillir des informations utiles pour optimiser le fonctionnement de l'entreprise. 

Publié le 06/08/2018

Gestion de l’entreprise

Micro-entrepreneurs : des seuils de chiffre d’affaires doublés

Les plafonds de chiffre d’affaires pour les micro-entrepreneurs ont été considérablement augmentés. Mais les limites demeurent identiques pour bénéficier de la franchise de TVA.

Publié le 02/08/2018

Juridique

Pas-de-porte, droit-au-bail : quelles différences ?

Toutes les deux attachées au domaine des baux commerciaux, les notions de pas-de-porte et de droit-au-bail recouvrent des réalités différentes. Le point sur leurs implications.

Publié le 11/06/2018

Fiscalité et charges

Comment va fonctionner le prélèvement à la source à compter de 2019 ?

Le prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu (IR) entrera en vigueur le 1^er janvier 2019. Pour autant, la campagne déclarative des revenus 2017 est une des premières étapes pour sa mise en œuvre.

Publié le 01/06/2018

Juridique

Professionnels: quand avez-vous l’obligation d’établir un devis ?

Entreprises du bâtiment, professionnels de santé, services d'aide à domicile… Dans de nombreux métiers, les professionnels sont tenus de remettre un devis à leurs clients.

Publié le 07/05/2018