Juridique
Le tribunal correctionnel de Paris a condamné les personnes qui incitaient à quitter le RSI pour s’assurer dans un autre pays d’Europe.
Publié le 31/03/2018
Association
Site internet, réseaux sociaux, outils collaboratifs, applications mobiles, les outils et usages numériques ne cessent de croître. Une évolution à laquelle les associations n’échappent pas.
Publié le 15/03/2018
Rémunération et avantages
Si la pause déjeuner n'est pas précisément mentionnée dans le Code du travail, l'employeur doit assurer l'accès de ses employés à un lieu de restauration.
Publié le 10/03/2018
QVT
L’ordonnance du 22 septembre 2017 fixe le barème de l’indemnité d'un salarié ayant fait l’objet d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse, lorsque le salarié refuse sa réintégration, ou que...
Publié le 28/02/2018
Fiscalité et charges
Depuis le 1er janvier 2017, l’administration dispose d’une nouvelle procédure de contrôle lui permettant de réaliser un examen de comptabilité à distance des contribuables recourant aux systèmes informatisés.
Publié le 27/02/2018
Rémunération et avantages
Les employeurs occupant au moins 20 salariés doivent effectuer une déclaration d’emploi des travailleurs handicapés et régler une contribution obligatoire avant le 1er mars 2018.
Publié le 27/02/2018
Rémunération et avantages
Les mentions obligatoires du bulletin de paie sont modifiées et certaines d’entre elles voient leur présentation uniformisée dans un souci de clarté pour le salarié.
Publié le 27/02/2018
Association
Une augmentation du budget alloué au soutien de la Jeunesse et de la Vie associative a été annoncée dans les lois de finances pour 2018 et de finances rectificative pour...
Publié le 15/02/2018
Organisation personnelle
Chaque année, 180 000 entreprises sont susceptibles d’être transmises, selon BPCE L’Observatoire. L’opportunité souvent de s’appuyer sur l’histoire d’une marque, de donner un second souffle à une société mais aussi de...
Publié le 08/02/2018
Fiscalité et charges
La loi de finances pour 2018 et les lois de finances rectificatives ont été adoptées en fin d’année dernière. Les nombreuses mesures fiscales qui intéressent tant les particuliers que les...
Publié le 09/01/2018
Patrimoine
La Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2018 prévoit la suppression du RSI. Quel est l’impact de la mesure pour les travailleurs indépendants en 2018 ?
Publié le 08/01/2018
Développement
Stéphane Duhazé, expert-comptable et commissaire aux comptes au sein de Roosevelt & Associés, membre de France Défi, détaille, dans La chronique d’Experts & Décideurs TV sur Xerfi Business, les cinq...
Publié le 08/01/2018
Association
Traditionnellement les dirigeants d’une association exercent leurs fonctions à titre gracieux. Toutefois, il existe des possibilités de voir les dirigeants d’une association rémunérés, entre autres lorsque le budget de l’association...
Publié le 02/01/2018
Association
L’ordonnance du 23 juillet 2015 a remplacé l’ancienne notion d’« appel à la générosité publique » (AGP) par celle d’« appel public à la générosité » (APG).
Publié le 02/01/2018
QVT
Une des ordonnances « Macron » du 22 septembre 2017 permet aux employeurs de déroger à la convention collective par accord d’entreprise sur de nombreux sujets.
Publié le 27/11/2017
Rémunération et avantages
Depuis le 1er janvier 2015, les salariés exposés à des facteurs de pénibilité au travail au-delà de certains seuils bénéficient d’un compte pénibilité leur permettant notamment de partir à la...
Publié le 14/11/2017
Association
Le CITS, crédit d’impôt de taxe sur les salaires à destination de certains organismes sans but lucratif, sera remplacé en 2019 par une exonération renforcée des cotisations sociales.
Publié le 10/10/2017
Association
Pour valoriser un patrimoine immobilier dont elle n’a pas l’usage, une collectivité peut faire le choix de le mettre à disposition d’une association sur le long terme.
Publié le 10/10/2017
Juridique
Le dispositif de lutte contre les logiciels de caisse frauduleux ou permissifs vient d'être recentré et précisé. Explications.
Publié le 25/09/2017
Association
Créé par la loi Égalité et Citoyenneté du 27 janvier 2017, le congé d’engagement associatif, d’une durée de six jours par an au maximum, peut, sous certaines conditions, être accordé...
Publié le 01/08/2017
