le 02 mars 2022
Les limites d’exonération pour 2022 des indemnités forfaitaires de petit déplacement pour les salariés des entreprises de travail temporaire, des travaux publics, du bâtiment, de la tôlerie, de chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle sont fixées.
le 01 mars 2022
Le taux majoré d’activité partielle est maintenu à 70 % jusqu’au 31-3-2022 pour les employeurs les plus impactés qui continuent de subir les conséquences économiques et financières de la propagation de la Covid-19.
le 21 décembre 2021
Des contribuables ne rapportent pas la preuve de l’occupation habituelle et effective du bien cédé à titre de résidence principale lorsque leurs déclarations d’impôt sur le revenu et leur taxe d’habitation mentionnent une autre adresse.
le 16 septembre 2021
Ord. 2021-1190 du 15-9-2021
le 16 octobre 2026
le 16 octobre 2026
le 16 octobre 2026
le 15 octobre 2026
le 15 octobre 2026
le 14 octobre 2026
le 13 octobre 2026
