Le budget prévisionnel est un outil stratégique essentiel pour une association. Il permet d’évaluer la viabilité économique de l’ensemble de ses activités ou d’un projet en particulier. Sur une ou plusieurs années, il traduit en chiffres les objectifs et les actions qui seront développés par l’association. C’est un point de repère pour les membres de l’association et les partenaires financiers, et il constitue un élément important dans la prise de décision au sein de l’association.
Obligations légales
Pour la majorité des associations, il n’y a pas de disposition légale qui les contraint à établir un budget prévisionnel – seules les dispositions statutaires fixent les règles. Cependant il est conseillé d’en faire un. Établir un budget prévisionnel est toutefois obligatoire pour certaines associations : celles reconnues d’utilité publique, bénéficiant d’un financement public, gérant des établissements du secteur sanitaire, médico-social et social, disposant d’un agrément spécifique (exemple jeunesse et sport) et les associations de courses de chevaux. De même, un budget prévisionnel sera exigé par les organismes bancaires à qui les associations demandent un financement (emprunt, autorisation de découvert, etc.). En outre, des dispositions légales s’imposent aux associations de taille importante. Ainsi, les associations, ayant une activité économique dont soit le nombre de salariés, soit le montant hors taxes du chiffre d’affaires, soit les ressources dépassent un seuil défini par décret en Conseil d’État, sont tenues d’établir notamment un compte de résultat prévisionnel, un tableau de financement et un plan de financement (code de commerce, art. L.612-2 à L.612-5). Ces documents doivent être établis dans les quatre mois qui suivent la fin de l’exercice et communiqués simultanément au commissaire aux comptes, au comité social et économique et à l’organe chargé de la surveillance s’il existe (art. R.232-3 du même code). Dans le secteur médico-social, les associations peuvent être tenues de fournir un budget prévisionnel à leur organisme de tutelle en application d’une réglementation spécifique. Celui-ci sera soumis aux règles relatives à la comptabilité publique.
Chiffrer les dépenses et les recettes
Le budget prévisionnel permet d’identifier les sources de financements nécessaires pour garantir la viabilité de votre structure. Il doit être à l’équilibre, réaliste et rédigé sincèrement. La somme de vos dépenses doit toujours être égale à la somme de vos recettes. Il convient d’anticiper toutes les dépenses relatives à l’activité de l’association et de les chiffrer au plus juste (en demandant des devis si besoin). Ce document financier se compose de trois volets complémentaires : la partie exploitation recensant les charges et produits liés au fonctionnement courant, la partie financière reflétant les choix de financement, et la partie exceptionnelle dédiée aux opérations non récurrentes. Pour une gestion optimale, il est recommandé d’établir ces prévisions sur trois exercices pour anticiper les éventuelles difficultés et les besoins de financement.
Diversifier vos ressources est aussi essentiel car les financeurs publics sont particulièrement sensibles à l’implication d’autres partenaires. De même, si vous dégagez un résultat excédentaire, il doit être justifié et raisonnable. Il peut notamment permettre de constituer ou renforcer les fonds propres de votre association, essentiels pour gérer les décalages de paiement des subventions et développer de nouveaux projets.
Présenter un budget prévisionnel
Ce budget se décompose en charges (dépenses) et en produits (recettes), et les lignes comptables peuvent être les mêmes que pour le compte de résultat.
Vous y trouvez les produits de la classe 7 :
- Vente de produits et de services
- Dotations et produits de tarification
- Subventions d’exploitation
- Autres produits de gestion courante
- Produits financiers
- Produits exceptionnels
- Reprise d’amortissement et provisions
- Transfert de charges
Et les charges de la classe 6 :
- Achats de marchandises et de matières premières
- Autres achats et charges externes ou services extérieurs
- Autres services extérieurs
- Impôts, taxes et versement assimilés
- Salaires et traitements (formulé également impôts et taxes)
- Autres charges de gestion courante
- Charges financières
- Charges exceptionnelles
- Dotations aux amortissements et aux provisions
Pour valoriser le bénévolat, il est nécessaire de quantifier et de chiffrer les heures que vous déclarez. Le mode de calcul généralement convenu consiste à multiplier le nombre d’heures bénévoles réalisées sur une durée définie par le coût horaire brut du SMIC. Dans votre budget, vous le ferez apparaître sur la ligne 86 – Emplois des contributions volontaires en nature dans les charges, afin de valoriser le bénévolat, la mise à disposition de locaux à titre gracieux ou encore les dons en nature. Cette ligne devra s’équilibrer dans les produits avec la ligne 87– Contributions volontaires en nature. Cette opération comptable à somme nulle témoigne de l’ancrage territorial et du caractère collectif de votre projet associatif.
APPLIQUER LES RÈGLES COMPTABLES
Pour les structures qui établissent des comptes annuels selon le plan comptable général applicable aux associations (bilan, compte de résultat et annexe), il convient d’utiliser ce même plan dans l’établissement de leur budget (ce qui simplifie ensuite le suivi comptable et financier).
SUIVRE RÉGULIÈREMENT SON BUDGET
Un budget prévisionnel doit être suivi et actualisé en cours d’année, pour que l’association puisse mesurer les éventuels écarts entre le réalisé et le prévisionnel, et apporter les mesures correctives nécessaires.
