QVT

Départ : comment gérer la mise en place d’un plan social ?

Depuis janvier 2002, le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) doit être déclenchée lors de licenciements économiques dans une entreprise de 50 salariés et plus.

Publié le 15/07/2019

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Départ : comment gérer la mise en place d’un plan social ?

Depuis janvier 2002, le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) doit être déclenchée lors de licenciements économiques dans une entreprise de 50 salariés et plus.

Publié le 15/07/2019

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Quels recours après les prud’hommes ?

Pour contester une décision du conseil des prud’hommes, différentes voies de recours s’offrent à l’employeur. Sous certaines conditions.

Publié le 04/07/2019

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Attaquer un salarié aux prud’hommes : quelle est la procédure ?

Attaquer un salarié aux prud'hommes est une démarche pourtant dans certains cas le chef d'entreprise peut l'envisager.

Publié le 27/06/2019

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Quelles sont les clauses pour se protéger du départ d’un salarié ?

En quittant l'entreprise un salarié peut décider de passer à la concurrence. Pour éviter ce cas de figure l'entreprise peut se reposer sur certaines clauses.

Publié le 13/06/2019

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Rupture conventionnelle collective : comment l’organiser ?

Depuis fin 2017, des accords de rupture conventionnelle collective peuvent être conclus par les employeurs souhaitant réduire leurs effectifs en dehors de tout licenciement économique.

Publié le 06/06/2019

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Rupture conventionnelle : les pièges à éviter 

Instaurée en 2008, la rupture conventionnelle continue de faire recette dans les entreprises. Les employeurs doivent cependant rester vigilants sur certains points.

Publié le 16/05/2019

Ressources humaines

La mise en place du CSE : c’est maintenant !

Le comité social et économique (CSE) doit être mis en place par les entreprises dont les effectifs sont d’au minimum 11 salariés pendant 12 mois consécutifs au plus tard le 31 décembre 2019. À cette même date, les mandats des instances représentatives du personnel existantes (délégués du personnel, comité d’entreprise et comité d’hygiène, de sécurité […]

Publié le 09/05/2019

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Comment bien gérer une démission ?

Si une démission signe la fin d’un contrat de travail, l’employeur ne doit surtout pas négliger cette étape pour soigner la sortie de son collaborateur…

Publié le 29/04/2019

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Faute simple, grave ou lourde : quelles différences ?

En cas de faute simple, grave ou lourde, le dirigeant peut décider de licencier son salarié. Comment qualifier la faute ?

Publié le 25/03/2019

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Un désaccord avec l’Urssaf ? Et si vous aviez recours à la médiation ?

Lorsqu’un cotisant rencontre un différend avec l’Urssaf, il a tout intérêt à envisager le recours à la médiation. Jusque-là circonscrite à l’Ile-de-France et à la Bretagne, cette procédure peu, connue est généralisée à l’ensemble des Urssaf en 2019.

Publié le 03/10/2018

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Modifier le contrat de travail : une opération méticuleuse !

L’employeur qui envisage de modifier le contrat de travail du salarié est parfois astreint au respect d’une procédure stricte. Pour mesurer l’étendue de ses obligations, il doit se livrer à une analyse méthodique de la situation d’espèce.

Publié le 12/09/2018

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Liberté d’expression des salariés : un droit qui n’est pas illimité

A l'extérieur comme au sein de l'entreprise, la liberté d'expression est de mise. Mais la liberté d'expression des salariés a des limites et les excès peuvent entraîner des sanctions.

Publié le 30/07/2018

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Grève des transports : comment bien s’organiser avec ses salariés ?

Les grèves dans les transports ont un impact sur la vie de vos salariés mais aussi celle de votre entreprise. Conseils pour faciliter les missions de vos salariés en temps de grève. 

Publié le 04/06/2018

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Le point sur le barème prud’homal

L’ordonnance du 22 septembre 2017 fixe le barème de l’indemnité d'un salarié ayant fait l’objet d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse, lorsque le salarié refuse sa réintégration, ou que celle-ci est impossible.

Publié le 28/02/2018

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Travail dominical : ce qu’il faut savoir

Se reposer le dimanche : cette tradition est inscrite dans le code du travail. Mais les dérogations à ce principe sont désormais nombreuses. Zoom sur les possibilités.

Publié le 05/02/2018

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Question d’entrepreneur : les licenciements sont-ils plus faciles ?

Les ordonnances Macron ont introduit plusieurs mesures modifiant les règles des licenciements

Publié le 21/12/2017

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Question d’entrepreneur: qu’est-ce que le CSE?

Les ordonnances Macron modifient l'organisation des institutions représentatives du personnel en créant le conseil social et économique (CSE).

Publié le 14/12/2017

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Question d’entrepreneur : comment négocier des accords d’entreprise ?

Sur de nombreux thèmes, les accords d’entreprise pourront, suite à la réforme du code du travail, déroger aux dispositions envisagées par les branches.

Publié le 11/12/2017

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Question d’entrepreneur : que peut-on renégocier depuis la réforme du code du travail ?

Les ordonnances de réforme du code du travail modifient en profondeur la répartition des sujets qui relèvent de la loi, de la branche et de l’entreprise.

Publié le 30/11/2017

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Négociation d’un accord collectif : et si vous vous lanciez ?

Une des ordonnances « Macron » du 22 septembre 2017 permet aux employeurs de déroger à la convention collective par accord d’entreprise sur de nombreux sujets.

Publié le 27/11/2017