Partager un collaborateur à plusieurs entreprises d’un même territoire, tel est le principe qui préside à la création des groupements d’employeurs. Ces derniers peuvent prendre la forme d’associations ou de sociétés coopératives à but non lucratif, dont la mission consiste à mettre des salariés à disposition de leurs membres.
« L’objectif est de mutualiser l’emploi et de permettre à chaque adhérent de disposer de compétences adaptées à ses besoins, même ponctuels, sans supporter seul la charge d’un emploi permanent », explique le ministère de l’Économie. Ainsi, les entreprises membres peuvent disposer de l’expertise de salariés qualifiés dont elles n’auraient pas l’utilité à plein temps.
À travers le groupement d’employeurs, elles contribuent en outre à maintenir et développer des compétences dans leur territoire, en proposant à ces salariés un cadre d’emploi stable et sécurisé, pour intervenir au sein de différentes structures. L’intérêt est aussi administratif : le groupement prend en charge le recrutement et la gestion de ces salariés. Il peut aussi fournir à ses clients des conseils en matière de gestion des ressources humaines.
Formalités allégées
Lors de sa constitution, un groupement d’employeurs doit respecter certaines formalités. Jusqu’au 28 mai 2026, l’inspection du travail devait être informée de sa création et, lorsque les entreprises adhérentes ne relevaient pas de la même convention collective, une déclaration préalable devait être effectuée auprès de la direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (Dreets), qui pouvait s’opposer à la création du groupement. Ces obligations ont été supprimées par la loi de simplification de la vie économique. La liste des membres du groupement doit cependant être tenue « en permanence » à disposition de l’inspecteur du travail, et ces-derniers doivent tout de même, le cas échéant, déterminer à quelle convention collective le groupement sera soumis. Chaque adhérent est aussi tenu d’informer ses institutions représentatives du personnel « de la constitution et de la nature du groupement employeur ».
Convention de mise à disposition
Ce dernier procède ensuite au recrutement des salariés dont il demeure le seul employeur. Leurs missions peuvent aussi bien s’enchaîner successivement dans les entreprises au fil du temps que prendre la forme d’un temps partagé sur la semaine ou la journée entre différentes structures. Une convention de mise à disposition est établie entre le groupement et chaque entreprise utilisatrice qui, en plus du droit d’entrée et/ou de la cotisation généralement demandée aux membres, prend en charge les coûts salariaux en proportion de son utilisation du salarié. Ainsi, le groupement refacture le coût de la mise à disposition du salarié, comprenant son salaire, les cotisations afférentes et une part de frais de fonctionnement, aux membres utilisateurs.
Protection renforcée en cas de défaillance
La loi de simplification de la vie économique a également renforcé la protection des groupements employeurs face au risque de défaillance de l’un des adhérents. Ainsi, « lorsqu’une entreprise membre fait l’objet d’une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire, les créances du groupement correspondant aux salaires des salariés mis à disposition et aux cotisations sociales associées bénéficient désormais de privilèges comparables à ceux reconnus respectivement aux salariés et aux organismes de sécurité sociale », précise le ministère de l’Économie.
Groupements d’employeurs ou entreprise de travail à temps partagé (ETTP), quelles différences ?
S’ils ont des activités proches, plusieurs points distinguent les groupements d’employeurs et les entreprises de travail à temps partagé (ETTP)
- Les premiers sont des structures à but non lucratif alors que les ETTP ont un but lucratif.
- Seuls les adhérents membres d’un groupement peuvent bénéficier de la mise à disposition de ses salariés, alors qu’une ETTP intervient pour des clients externes.
- Les entreprises utilisatrices sont fondatrices et parties prenantes du groupement, mais simples clientes des ETTP.
