Juridique

Le rescrit fiscal : un outil de réduction du risque

La procédure dite de rescrit fiscal permet de demander à l’administration de se positionner sur une situation précise.

Publié le 03/03/2025

Juridique

Le rescrit fiscal : un outil de réduction du risque

La procédure dite de rescrit fiscal permet de demander à l’administration de se positionner sur une situation précise.

Publié le 03/03/2025

Juridique

Délais de paiement excessifs : comment réagir face à un mauvais payeur ?

Des recours existent pour recouvrer son dû quand le client d’une entreprise tarde à payer sa facture.

Publié le 06/02/2025

Juridique

Délais de paiement excessifs : quels motifs peuvent éviter une sanction ?

Seules certaines situations particulières peuvent susciter la clémence de la DGCCRF en matière de délais de paiement excessifs.

Publié le 06/02/2025

Fiscalité et charges

Véhicules de société : TVA et TVS

La TVA et la TVS portant sur les véhicules de société sont des préoccupations récurrentes pour les entreprises.

Publié le 27/01/2025

Cybersécurité

Cybersécurité : se protéger contre l’usurpation de son site internet

Les entreprises peuvent être victimes d’usurpation préjudiciable de leur site internet. Il existe des bonnes pratiques pour limiter le risque de survenue de ces cyberattaques.

Publié le 20/01/2025

Vie quotidienne

Droit à la déconnexion : la Cour de cassation rappelle la loi

La Cour de cassation a réaffirmé le droit à la déconnexion dans un arrêt du 9 octobre 2024, rappelant la nécessité pour les employeurs de respecter les temps de repos des salariés.

Publié le 16/12/2024

Vie quotidienne

Risque sécheresse : les entreprises également concernées

La sécheresse peut générer le retrait puis le gonflement des sols argileux qui provoque de graves fissures sur les bâtiments. Il est donc important de se renseigner sur ce risque climatique croissant et les mesures de prévention des locaux de l’entreprise.

Publié le 09/12/2024

Vie quotidienne

Risque d’inondations : s’informer et bien se préparer

Votre entreprise est-elle concernée par le premier risque climatique français ? Le risque d’inondations et de pluies intenses existe désormais dans toutes les régions. Il est donc important de se tenir en alerte et de mettre en place des mesures de prévention.

Publié le 14/11/2024

Juridique

Arnaques au Kbis : la vigilance s’impose !

Les arnaques au Kbis sont des fraudes permettant d’usurper l’identité d’une entreprise. Elles sont en nette augmentation ces derniers temps. 

Publié le 07/11/2024

Juridique

Congés maladie et maternité : le seul manquement de l’employeur entraîne réparation

Trois nouveaux manquements de l’employeur entraînent désormais réparation automatique, sans que le salarié ait à prouver un préjudice.

Publié le 17/10/2024

Gestion de l’entreprise

Exosquelettes : comment bien les intégrer ?

Quelles sont les clés pour intégrer les exosquelettes et technologies d'assistance physique pour réduire pénibilité au travail ? Voici quelques conseils pour leur mise en place.

Publié le 10/10/2024

Gestion de l’entreprise

Licenciement : quels coûts prévoir ?

En fonction du motif, des obligations légales et conventionnelles, le coût d'un licenciement est variable. Décryptage.

Publié le 03/10/2024

Gestion de l’entreprise

CSE : l’obligation d’ancienneté devra être supprimée d’ici fin 2025

Un arrêt de la Cour de cassation indique qu’aucune condition d’ancienneté ne saurait être imposée afin de bénéficier des activités sociales et culturelles du CSE.

Publié le 26/09/2024

Gestion de l’entreprise

Norme ISO 14001 : de quoi s’agit-il ?

Qu'est-ce que la norme environnementale ISO 14001 ? Comment la mettre en place au sein de l'entreprise et quels bénéfices en attendre ?

Publié le 22/08/2024

Juridique

CS3D : que faut-il savoir ?

La CS3D impose plusieurs règles grandes entreprises en matière d'impact social et environnemental. Les PME, indirectement concernées, pourront bénéficier d'une protection.

Publié le 15/08/2024

Fiscalité et charges

Revenus des associés d’une SEL : un nouveau régime fiscal

Un récent changement de doctrine de l’administration fiscale est venu modifier les règles d’imposition des rémunérations des associés d'une société d'exercice libéral. Que faut-il savoir ?

Publié le 12/08/2024

Juridique

Sociétés d’exercice libéral : que change la réforme  ?

La réforme des sociétés d'exercice libéral (SEL) amène de nouvelles formalités et assouplit certaines règles. Le point sur les changements à connaître.

Publié le 08/08/2024

Gestion de l’entreprise

Déclaration sociale et fiscale unique : comment cela fonctionne ?

La déclaration sociale et fiscale unique a pour objectif la simplification des démarches administratives des travailleurs indépendants. Quel est son fonctionnement ?

Publié le 01/08/2024

Gestion de l’entreprise

Fraudes au virement : comment s’en prémunir ?

Les fraudes au virement sont de plus en plus fréquentes. Comment éviter d'en être victime ? Tour d'horizon des principaux conseils.

Publié le 25/07/2024

Gestion de l’entreprise

Contrôle Urssaf : quelles sont les différentes étapes ?

Le contrôle Urssaf, dont l’objet est de vérifier le bon paiement des cotisations sociales, fait partie de la vie de toute entreprise. En voici les principales étapes.

Publié le 11/07/2024