Juridique

Qu’est-ce que le délit de banqueroute ?

Le dirigeant dont l’entreprise est placée en procédure de redressement ou de liquidation judiciaire peut être condamné lorsqu’il a commis certains actes de gestion frauduleux.

Publié le 15/03/2021

Juridique

Qu’est-ce que le délit de banqueroute ?

Le dirigeant dont l’entreprise est placée en procédure de redressement ou de liquidation judiciaire peut être condamné lorsqu’il a commis certains actes de gestion frauduleux.

Publié le 15/03/2021

Gestion de l’entreprise

Covid-19 : le report d’amortissements, comment ça marche ?

Pour soutenir les entreprises les plus impactées par la crise sanitaire, les règles concernant le report d’amortissements ont été assouplies.

Publié le 04/03/2021

Gestion de l’entreprise

L’affacturage, une solution pour financer la reprise ?

Passer par une société d’affacturage permet de financer son besoin en fond de roulement. Un nouvel outil disponible depuis cet automne accélère encore le processus.

Publié le 01/03/2021

Cybersécurité

Votre entreprise est victime d’un ransomware, comment bien réagir ?

Plus fréquentes, plus sophistiquées, plus subtiles, les attaques au ransomware se sont multipliées avec la pandémie et le recours massif au travail à distance.

Publié le 08/02/2021

Gestion de l’entreprise

Prêt garanti par l’État : que peut demander votre banque ?

Le fonctionnement du prêt garanti par l'État et les prérogatives des établissements prêteurs sont encadrés par des règles fixées par le gouvernement.

Publié le 22/01/2021

Juridique

Levée de l’interdiction de gérer : comment l’obtenir ?

Cette sanction à l'encontre du dirigeant peut être levée de manière anticipée par le tribunal mais seulement sous certaines conditions.

Publié le 11/01/2021

Fiscalité et charges

Crédit d’impôt rénovation énergétique pour les TPE /PME : comment fonctionne-t-il ?

Un avantage fiscal sera accordé à celles qui engagent des travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique de leurs bâtiments d’ici la fin 2021.

Publié le 17/12/2020

Juridique

Sanctions disciplinaires en entreprise : quelles sont les règles ?

Caractère justifié et proportionné de la sanction, procédure spécifique... en entreprise les sanctions disciplinaires sont encadrées par certaines règles .

Publié le 10/12/2020

Gestion de l’entreprise

Covid-19 : entreprises en difficulté, quels dispositifs d’aides vous concernent ?

Pour faire face à la crise, des dispositifs d’urgence permettent aux entreprises en difficulté de garder la tête hors de l’eau.

Publié le 07/12/2020

Juridique

Quelles sont les règles en matière de droit à la déconnexion ?

Avec la généralisation du télétravail, la frontière entre vie personnelle et vie privée tend à se brouiller. Dès lors, la question du droit à la déconnexion se pose à nouveau.

Publié le 30/11/2020

Juridique

Quelles sanctions pour les entreprises qui refusent de mettre en œuvre le protocole sanitaire ?

Port du masque, gestes barrières ou mise en place du télétravail… quels sont les risques encourus par l’entreprise en cas de non-respect du protocole sanitaire ?

Publié le 23/11/2020

Cybersécurité

PME : une cyberassurance est-elle utile ?

Le risque d'attaques informatiques ne concerne pas que les grandes entreprises. Une cyberassurance peut aider les PME à y faire face.

Publié le 09/11/2020

Gestion de l’entreprise

Factures impayées : quelles solutions pour les recouvrer ?

Des tentatives de relance amiables à la saisie du tribunal de commerce, différentes méthodes et procédures permettent de recouvrer ses factures impayées.

Publié le 02/11/2020

Juridique

Alcool au travail : l’entreprise peut-elle l’interdire ?

La loi autorise la consommation d'alcool au travail sous certaines conditions. Mais l’employeur peut la limiter davantage, pour protéger la sécurité de ses salariés.

Publié le 29/10/2020

Juridique

L’employeur peut-il surveiller l’activité de ses salariés en télétravail ?

Avec la généralisation du télétravail depuis le début de la crise sanitaire, certains employeurs ont recours à des systèmes de surveillance à distance. Est-ce autorisé ?

Publié le 26/10/2020

Fiscalité et charges

LFR3 : quelles sont les nouvelles conditions pour le carry-back ?

La troisième loi de finances rectificative pour 2020 a institué une nouvelle procédure dérogatoire de remboursement anticipé des créances de carry-back. Focus sur les conditions pour en bénéficier.

Publié le 15/10/2020

Juridique

Accident du travail en télétravail : quelles sont les règles ?

La crise sanitaire a encouragé le recours au télétravail. Une nouvelle organisation qui suscite des interrogations pour l’employeur.

Publié le 12/10/2020

Juridique

Covid-19 : une entreprise peut-elle organiser des contrôles de température ?

Dans le contexte actuel de lutte contre le coronavirus, différentes mesures peuvent être mises en place dans les entreprises. Qu'en est-il des contrôles de température ?

Publié le 05/10/2020

Juridique

Une entreprise à mission : qu’est-ce que c’est ?

Création de la loi Pacte, la qualité d’entreprise à mission peut être adoptée par les sociétés qui se dotent d’objectifs sociaux ou environnementaux et œuvrent à les atteindre dans le cadre de leur activité.

Publié le 21/09/2020

Juridique

Achat d’un fonds de commerce : quelles sont les démarches ?

Information préalable à la vente, formalités de publicité et d’enregistrement, déclarations fiscales, l'achat d’un fonds de commerce s’accompagne de nombreuses formalités.

Publié le 07/09/2020