Les conditions de gratification de stage rendant son versement obligatoire restent les mêmes, mais son montant augmente.
Nombreux sont aujourd’hui les cursus scolaires et universitaires qui prévoient des périodes de stage pour immerger les apprenants en milieu professionnel. Pour les entreprises, recevoir des stagiaires peut être l’occasion de contribuer à susciter des vocations et de participer au développement des compétences professionnelles de potentielles futures recrues.
Cela suppose de respecter les règles relatives à l’accueil des stagiaires qui prévoient notamment qu’une gratification leur soit obligatoirement versée lorsque le stage dépasse deux mois consécutifs ou non.
Pour savoir si ce seuil est atteint, il faut décompter les heures du stagiaire dans l’entreprise en comptant un jour pour 7 heures de présence, consécutives ou non, et un mois pour 22 jours. Ainsi, selon l’Urssaf, « la gratification est due dès lors que le stage a une durée au moins équivalente à 44 jours, consécutifs ou non, au cours de la même année d’enseignement ». Elle est obligatoire à partir de 309 heures de présence même si cette présence est discontinue.
Gratification de stage : 4,35 € de l’heure
Le montant de la gratification peut être prévu par la convention collective de l’entreprise ou par un accord professionnel étendu. À défaut, la loi prévoit une gratification horaire égale à 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale. Le bulletin officiel de la Sécurité sociale a d’ores-et-déjà annoncé la hausse de ce plafond en 2024. En conséquence, le montant de la gratification de stage passera de 4,05 € de l’heure à 4,35 € de l’heure à partir du 1er janvier 2024.
Pour connaître la gratification à prévoir, les entreprises peuvent utiliser un simulateur disponible en ligne. Le montant doit impérativement figurer dans la convention signée avec le stagiaire et son établissement de formation.
La somme doit être versée chaque mois au stagiaire, sans attendre la fin de son stage. Deux solutions sont possibles. L’entreprise peut calculer chaque mois le montant de la gratification en fonction du nombre d’heures réellement effectuées ce mois-là par le stagiaire. Elle peut aussi lui verser la même somme chaque mois en lissant la totalité des heures prévues pendant le stage. Dans ce cas, il faut prévoir une régularisation en cas d’interruption du stage.
Exonération de cotisations
Dès lors qu’elle n’excède pas le plafond de 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale, la gratification est exonérée de cotisations. « La franchise de cotisations s’applique également aux gratifications versées à titre facultatif par l’organisme d’accueil », souligne l’Urssaf. En effet, rien n’empêche une entreprise de prévoir une gratification pour des stages inférieurs à deux mois. En revanche, lorsque le plafond évoqué est dépassé, la fraction de la gratification dépassant ce seuil donne lieu au paiement de cotisations par l’entreprise.
Outre cette gratification, les stagiaires doivent bénéficier des avantages offerts au personnel de l’entreprise pour la restauration, l’hébergement et le transport (tickets-restaurants, remboursement des abonnements de transport par exemple), dans les mêmes conditions que les salariés.
