Tenues de mettre en place un mécanisme de partage de la valeur d’ici fin 2025, les entreprises de 11 à 49 salariés peuvent en profiter pour ajuster leur stratégie en la matière.
D’ici la fin de l’exercice 2025, les entreprises de 11 à 49 salariés doivent mettre en place au moins un mécanisme de partage de la valeur dès lors qu’elles réalisent un bénéfice net fiscal au moins égal à 1 % du chiffre d’affaires pendant trois années consécutives. Cette obligation est inscrite dans la loi du 29 novembre 2023, qui a transposé l’accord national interprofessionnel du 10 février 2023 relatif au partage de la valeur. « Sur le terrain, cette nouvelle obligation est plus un effet d’annonce qu’une véritable révolution, car le taux d’équipement des TPE et PME en matière d’épargne salariale est en forte croissance depuis plusieurs années », rapporte Christopher Ted, gérant d’Yzial, filiale du cabinet Yzico, membre de France Défi. « En revanche, c’est une vraie opportunité pour les entreprises de faire le point sur leur dispositif », affirme-t-il.
Un cahier des charges propre à chaque entreprise
Au-delà des cas marginaux d’entreprises qui n’auraient pas encore déployé l’un des quatre dispositifs prévus par la loi (intéressement, participation, plan d’épargne salariale ou prime de partage de la valeur), certaines peuvent être « mal équipées ». « Beaucoup de sociétés ont eu recours à la prime de partage de la valeur (PPV), ancienne prime Macron, car elle était facile à mettre en place et très avantageuse. Mais elle devient de moins en moins intéressante d’un point de vue social et fiscal, et elle ne répond plus forcément aux attentes des entreprises », explique Christopher Ted. Par exemple, la PPV ne permet pas de prendre en compte des critères de performance.
Nous nous intéressons avant tout à la motivation du dirigeant. Par exemple, souhaite-t-il gratifier certaines personnes en fonction de leur poste ou de leur performance ?
Pour sélectionner le dispositif le plus approprié à l’entreprise, l’expert dresse un cahier des charges. « Nous nous intéressons avant tout à la motivation du dirigeant : souhaite-t-il gratifier certaines personnes en fonction de leur poste ou de leur performance ? Voit-il ce type de dispositif comme un complément de rémunération qui touchera tous les salariés afin de renforcer sa politique de recrutement ? Veut-il également en profiter ? Quel budget est-il prêt à y allouer ? », énumère Christopher Ted. Le dispositif recommandé variera en fonction des réponses, sachant que la loi ne fixe pas de limite au nombre de mécanismes qui peuvent être mis en place.
Ainsi, dans une entreprise familiale dont le dirigeant souhaite que le partage de la valeur s’étende à tous les salariés, la participation sera privilégiée. « Elle est très simple à mettre en œuvre et permet d’améliorer la rémunération de l’ensemble du personnel en distribuant les résultats de l’entreprise », précise Christopher Ted. Autre exemple : une entreprise qui veut motiver ses équipes en leur fixant des objectifs se tournera plutôt vers l’intéressement. « Ce dispositif permet de déterminer des objectifs et des enveloppes allouées en fonction de l’atteinte de ces derniers », indique l’expert d’Yzico.
Motivation, engagement et attractivité
Une enquête récente menée par l’AMF montre que les dispositifs d’épargne salariale bénéficient d’une bonne image auprès des salariés. Plus de 70 % des personnes interrogées estiment que ces mécanismes sont un bon moyen de motivation, qu’ils sont incontournables pour l’attractivité d’un employeur et qu’ils permettent d’impliquer les salariés dans la stratégie de l’entreprise. L’étude met aussi en évidence un fort besoin d’accompagnement, exprimé par 62 % des personnes interrogées. « Ces dispositifs sont complexes mais pas compliqués. Il faut être vigilant à bien communiquer lors de leur mise en œuvre, d’autant plus qu’il y a un devoir d’information », explique Christopher Ted. L’expert recommande l’intervention d’un tiers qui puisse rencontrer les salariés pour leur expliquer le fonctionnement du dispositif choisi et répondre à leurs questions.
