Si le code du travail ne prévoit rien pour la rentrée scolaire, certaines conventions collectives offrent aux parents la possibilité d’accompagner leurs enfants.
La rentrée scolaire a lieu le lundi 1er septembre 2025. En ce premier jour d’école, nombreux sont les parents qui souhaitent accompagner leurs enfants. Ont-ils pour autant le droit d’arriver en retard, voire d’être absents, ce jour-là ? Le code du travail ne prévoit rien en la matière, contrairement à d’autres événements familiaux pour lesquels des congés exceptionnels sont prévus (mariage, naissance, etc.). Il existe cependant des conventions collectives ou des accords d’entreprise qui prévoient, sous certaines conditions, une absence pour que les parents puissent être aux côtés de leur enfant.
Autant de possibilités que d’accords
C’est par exemple le cas de la convention collective de la coiffure, qui autorise 3 heures d’absence sans réduction de rémunération pour les parents d’enfants scolarisés jusqu’à 13 ans au plus. Cet accord précise que ces heures peuvent être fractionnées en cas de rentrées scolaires échelonnées de plusieurs enfants. Autre exemple : la convention collective des entreprises de propreté et des services associés, qui prévoit une journée de congé rémunérée pour les mères ou les pères de famille, mais seulement pour la première rentrée scolaire de l’enfant.
Une tolérance possible en l’absence d’accord
Si aucune disposition n’est prévue dans la convention collective ou l’accord d’entreprise, les parents salariés qui ne sont pas au forfait jour n’ont pas le droit d’arriver en retard ou d’être absents à cause de la rentrée scolaire. Cependant, il peut exister une certaine tolérance dans les entreprises en ce jour particulier. Les salariés doivent alors demander une autorisation à leur employeur pour pouvoir s’absenter ou arriver en retard. Si l’employeur ne donne pas son accord, la meilleure solution reste de prendre un jour de congé payé ou un RTT. En effet, une absence injustifiée peut entraîner des mesures disciplinaires comme un avertissement et une retenue sur salaire pour les heures non effectuées.
D’autres dispositifs possibles dans des cas plus précis
Rappelons qu’un salarié parent peut bénéficier de trois jours de congés non rémunérés par an pour s’occuper d’un enfant malade ou accidenté de moins de 16 ans dont il assume la charge (article L1225-61 du code du travail). La maladie ou l’accident doivent être constatés par un certificat médical. La durée de ce congé est portée à cinq jours si l’enfant a moins d’un an ou si le salarié a plusieurs enfants à charge (au moins 3 âgés de moins de 16 ans). Certaines conventions collectives prévoient des conditions plus avantageuses comme une rémunération pour ces jours d’absence ou des congés supplémentaires.
Si l’enfant est atteint par une maladie, un handicap ou un accident d’une gravité requérant une présence soutenue, le salarié parent peut bénéficier d’un congé de présence parentale (articles L1225-62 à L1225-65 du code du travail). Ce congé, que l’employeur ne peut refuser, fonctionne comme un « compte crédit jours » de 310 jours ouvrés qui peuvent être pris sur une période de trois ans. Sauf si la convention collective le prévoit, la rémunération n’est pas maintenue pendant ce congé. Le salarié parent peut cependant bénéficier, sous certaines conditions, de l’allocation journalière de présence parentale versée par la CAF.
