Face à l’usage croissant et souvent informel de l’intelligence artificielle (IA) par les salariés, les entreprises peuvent poser un cadre clair grâce à une charte de bonnes pratiques.
L’usage de l’intelligence artificielle (IA) se développe dans le monde professionnel, mais souvent hors de tout cadre fixé par l’entreprise. Ainsi, le recours à l’IA est devenu une pratique quotidienne pour 48 % des salariés l’an dernier, contre 31 % en 2023, selon une grande enquête menée par Adecco group auprès 35 000 actifs dans 27 pays. Mais seule la moitié des chefs d’entreprise interrogés dans le cadre de cette étude disent avoir mis en place un cadre pour utiliser l’IA de manière responsable et éthique. Ce phénomène, parfois décrit par l’expression shadow AI, pose un certain nombre de risques pour les entreprises, notamment en termes de confidentialité et de protection des données (RGPD et IA Act).
Valorisation de l’entreprise
Pour lutter contre l’utilisation non autorisée ou non réglementée de l’IA, les entreprises peuvent mettre en place une charte de bonnes pratiques. Ce type de document doit permettre « d’intégrer cette technologie de rupture de façon sereine dans les organisations » et « d’établir un cadre qui soit à la fois sécurisant pour les entreprises et rassurant pour les collaborateurs », souligne le Medef dans le rapport IA : 10 propositions pour réussir. C’est aussi une question de positionnement pour les entreprises. « La mise en place d’une charte IA véhicule l’image d’une organisation innovante et responsable, en phase avec les outils d’aujourd’hui », estime ainsi Anne Lafoux, directrice associée du service social RH chez Valexco, membre de France Défi.
Consultation du CSE
Dans les entreprises de 50 salariés et plus, une charte sur l’IA ne peut être introduite qu’après avoir été soumise à l’avis du comité social et économique (CSE). « Le texte de la charte et l’avis du CSE doivent ensuite être transmis à l’inspection du travail en deux exemplaires et la charte doit parallèlement être déposée au greffe du conseil des prud’hommes », précise Anne Lafoux. Par ailleurs, si la charte prévoit des sanctions en cas de manquements, il faut veiller à ce qu’elle soit en accord avec le règlement intérieur de l’entreprise, ajoute cette experte.
Les entreprises ont tout intérêt à s’y intéresser et à fixer un cadre d’utilisation clair.
Constitution d’un groupe de travail
Outre la consultation du CSE, s’il existe, Anne Lafoux conseille de mettre en place un comité de pilotage ou un groupe de travail pour élaborer la charte, et de nommer un référent IA. « Cette personne référente est le premier point de contact en cas de questions sur l’application de la charte ou d’incidents liés à l’usage de l’IA », indique-t-elle. Les entreprises peuvent aussi s’appuyer sur les conseils de leur expert-comptable pour rédiger leur charte IA. « Beaucoup de nos clients ne se sentent pas concernés. Pourtant, l’IA est une technologie à usage général, comme internet, qui touche tous les secteurs. Les entreprises ont tout intérêt à s’y intéresser et à fixer un cadre d’utilisation clair », souligne Anne Lafoux.
Formation des salariés
La mise en place d’une charte IA doit enfin s’accompagner d’un effort de formation des salariés. « Dédier du temps à former les équipes, que ce soit dans l’utilisation de l’IA au quotidien, la rédaction des prompts ou la nécessité de garder un esprit critique sur les résultats fournis par ces outils, est très important », appuie Anne Lafoux. En formant leurs collaborateurs, les entreprises favorisent à la fois l’appropriation des outils d’IA et leur utilisation réfléchie.
