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Solliciter des aides européennes

des pièces de monnaie et un drapeau européen

Souvent mal connues des entreprises, les aides de l’Union européenne peuvent pourtant leur apporter un bon coup de pouce. Dans le cadre de l’outil Instrument PME, InnovFruit a ainsi pu financer le développement d’un démonstrateur industriel de cuisson et de décontamination, basé sur l’utilisation de micro-ondes, en répondant à un appel à projets européen.

« Nous avions déjà un prototype et deux pilotes mais nos clients souhaitaient pouvoir tester notre technologie à l’échelle industrielle », explique Hervé Jean, cofondateur de cette PME basée dans le Périgord. Auprès de l’Europe, il a reçu un soutien financier, couvrant 70 % du financement de son projet, mais pas seulement. « J’ai aussi bénéficié d’un accompagnement sur le déploiement commercial du projet ou son financement par exemple », apprécie-t-il alors que le démonstrateur entre en phase de tests.

Différents types d’aides européennes

Les formes des aides européennes sont variées. Certaines s’inscrivent dans le cadre de programmes communautaires, à l’instar du programme de soutien à l’innovation Horizon 2020, dont fait partie l’Instrument PME mais qui comporte également des outils de financement basés sur des garanties accordées aux institutions financières. C’est également le cas du programme Cosme pour la compétitivité des entreprises et des PME. D’autres aides passent par les fonds structurels et d’investissement européens (ESI), dont le budget s’élève à 454 milliards d’euros pour la période 2014-2020. En font partie le Fonds social européen (FSE) et le Fonds européen de développement régional (FEDER), géré par les régions. « Chacune définit ses priorités et en général il y a des aides sur les secteurs porteurs localement », explique Maïté Cosnard, fondatrice d’Eleo Conseil. Le site www.access2finance.eu permet d’identifier les financements auxquels on peut prétendre. Mais l’Europe propose aussi des aides non financières comme le réseau Enterprise Europe Network, pour trouver des partenaires commerciaux et technologiques, European IPR Helpdesk, un service d’assistance en matière de propriété intellectuelle ou la plateforme « L’Europe est à vous », qui fournit des informations pratiques aux entrepreneurs.

Des aides pour tous

Si les programmes communautaires couvrent surtout des projets de coopération, nécessitant d’impliquer plusieurs structures de différents Etats, ce n’est pas le cas des Fonds ESI qui peuvent soutenir des projets à échelle régionale. « Les aides s’adressent souvent à des projets collaboratifs, mais qui peuvent être locaux et peuvent cibler des projets portés par une seule entreprise », souligne Maïté Cosnard. « L’innovation demeure une notion importante mais elle ne doit pas forcément être technologique, l’important est d’arriver à démontrer la plus-value de son projet, un progrès apporté à une situation donnée », explique Valérie Buisine, directrice générale adjointe de WelcomEurope. Pour les entreprises de l’agro-alimentaire, il est aussi possible de bénéficier d’aides à l’équipement.

Des interlocuteurs accessibles

Les interlocuteurs de l’entreprise varient selon la nature de l’aide. Le FEDER est ainsi géré directement par les conseils régionaux. « Ils ont généralement un service dédié qui constitue une première porte d’entrée. Le FSE, lui, est souvent géré par les Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE), ou par des organismes intermédiaires vers lesquelles ces dernières pourront orienter les entreprises », souligne Valérie Buisine. Pour les programmes communautaires, il est en fait assez facile d’avoir un interlocuteur à Bruxelles. « Il ne faut pas hésiter à contacter la Commission au niveau de ses directions générales, les personnes y sont assez accessibles », assure la spécialiste. Pour le programme Horizon 2020, une liste de points de contacts nationaux a aussi été publiée. Enfin, à l’instar de WelcomEurope ou d’Eleo Conseils, des cabinets de conseil accompagnent les entreprises dans leurs demandes d’aide.

Répondre aux appels à projet

En termes de démarche, les programmes communautaires fonctionnent généralement sur une logique d’appels à projet, souvent publié au minimum une fois par an et qu’il faut donc surveiller. Les régions aussi fonctionnent souvent par des appels à projets, mais qui peuvent être ouverts sur de plus longues périodes. « II faut vraiment lire les cahiers des charges des appels et prendre contact si possible avec les services instructeurs », conseille Maïté Cosnard. La constitution des dossiers suppose ensuite un travail de pédagogie sur son projet. « Il faut bien le contextualiser et démontrer son apport. Ensuite, on en fait une description détaillée avec ses objectifs, le plan de travail, les activités prévues, le temps qui y sera consacré, le calendrier, le résultat attendu pour chaque action, les livrables et les moyens mis en œuvre. Enfin, le dossier comporte aussi un volet financier, pour lequel il faut être le plus précis possible afin de pouvoir justifier ensuite de ses dépenses », avertit Valérie Buisine. Si l’anglais est souvent la langue utilisée pour les programmes communautaires, pour les fonds gérés au niveau local en revanche, les dossiers se font en français.

Une prise en charge des conseils

Lorsque l’on constitue un dossier pour la première fois, solliciter les conseils d’un expert permet de s’assurer de bien respecter les attentes de l’UE à l’instar d’InnovFruit qui s’était adjoint les conseils du cabinet Capital High Tech. Les tarifs varient au cas par cas. « Cela dépend notamment de la dimension du projet, de l’aide et du montant demandés et des ressources disponibles en internes. Pour un dossier FEDER cela peut représenter 10 à 15 jours de travail soit entre 10 000 et 15 000 €, sur les programmes communautaires ce sera plutôt 20 à 30 jours », illustre Valérie Buisine. Pour faciliter les démarches des PME, Bpifrance a mis en place une aide « Accès aux programmes européens », qui peut prendre en charge une partie de ces dépenses.