L’administration fiscale a précisé au cours de l’été 2025 les nouveaux contours de la déduction exceptionnelle prévue pour encourager les entreprises à s’équiper de véhicules peu polluants.
Le dispositif du crédit d’impôt recherche a été remanié dans le cadre de la loi de finances pour 2025, laissant de côté certaines dépenses auparavant prises en compte pour le calculer.
Exonérations fiscales et sociales visent à encourager le développement de l’activité économique dans des territoires défavorisés.
La TVA et la TVS portant sur les véhicules de société sont des préoccupations récurrentes pour les entreprises.
Un récent changement de doctrine de l’administration fiscale est venu modifier les règles d’imposition des rémunérations des associés d’une société d’exercice libéral. Que faut-il savoir ?
Ce dispositif de « taxe carbone », qui s’inscrit dans l’action de l’Union Européenne de lutte contre le réchauffement climatique, devrait permettre de rétablir en concurrence plus loyale entre entreprises européennes et non-européennes.
La suppression de la redevance audiovisuelle a été actée par la loi de finances rectificative. Les professionnels aussi vont bénéficier de cette mesure de soutien au pouvoir d’achat.
Les modalités de déclaration de la TVA à l’importation ont évolué, désormais elles reposent sur un mécanisme d’autoliquidation .
Un coup de pouce fiscal est accordé aux entreprises qui réalisent certaines dépenses afin de faciliter la conciliation par leurs salariés de leurs vies professionnelles et familiales.
Plusieurs obligations déclaratives incombent aux entreprises mécènes qui réalisent des dons éligibles à une réduction d’impôt.
Dans cette forme d’entreprise, le patrimoine personnel du dirigeant n’est pas à l’abri des créanciers.
En 2021, les impôts de production devraient diminuer de 10 milliards d’euros pour les entreprises redevables, et profiter à 75 % aux ETI (42 %) et TPE-PME (35 %).
L’examen de conformité fiscale est un nouvel outil qui permet de s’assurer que sa comptabilité respecte bien les règles fiscales.
La réévaluation d’actifs permet d’améliorer la présentation des comptes de l’entreprise et bénéficie temporairement de mesures fiscales très favorables.
Un avantage fiscal sera accordé à celles qui engagent des travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique de leurs bâtiments d’ici la fin 2021.
La troisième loi de finances rectificative pour 2020 a institué une nouvelle procédure dérogatoire de remboursement anticipé des créances de carry-back. Focus sur les conditions pour en bénéficier.
Alors que le Plan Climat prévoit la fin de la vente des voitures à essence et Diesel d’ici à 2040, les entreprises tendent à « verdir » leurs véhicules de société.
Depuis le 1er janvier, le dispositif d’exonération de cotisations sociales les 12 premiers mois d’activité a été étendu à tous les créateurs ou repreneurs d’entreprise. Une année blanche, sous certaines conditions.
Le cadre fiscal pour le mécénat d’entreprises évolue avec l’introduction d’un nouveau plafond à 10 000 euros. Un dispositif incitatif en faveur des TPE et PME.
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 remplace le CICE et CITS par un allégement de cotisations sociales patronales. Explications.
En s’implantant en zone AFR (d’aides à finalité régionale), une entreprise peut bénéficier d’exonérations fiscales.
Impôts et taxes
Impôt sur les sociétés (IS), impôt sur le revenu (IR), TVA, mais aussi contribution économique territoriale, les entreprises sont soumises à de nombreux impôts et, selon les cas, à des taxes complémentaires : taxe sur les salaires, taxe d’apprentissage, etc. En connaissant et en comprenant les principes de base qui régissent la fiscalité des entreprises et les obligations comptables qui en découlent, le chef d’entreprise est mieux à même de gérer cette partie de son activité et de dialoguer avec l’administration fiscale. Dans cette rubrique, vous retrouvez les dernières actualités en matière fiscale comme par exemple le prélèvement à la source.
