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Si le versement de primes part d’une bonne intention de l’employeur, ce dernier peut vite se retrouver coincer juridiquement si le cadre de leur obtention est mal établi.
Le passage d’une entreprise individuelle en société nécessite d’examiner différentes options juridiques, sociales ou fiscales. Mode d’emploi pour prendre les bonnes décisions.
Créé par la loi Égalité et Citoyenneté du 27 janvier 2017, le congé d’engagement associatif, d’une durée de six jours par an au maximum, peut, sous certaines conditions, être accordé à tout salarié qui en fait la demande.
Selon le champ d’activités de l’association, il faudra s’adresser soit à la commune, soit à l’intercommunalité. Les compétences des premières ne sont pas celles des secondes et vous n’obtiendrez rien si vous vous trompez de porte !
Pour passer d’une entreprise individuelle à une société, il faut franchir plusieurs étapes . A commencer par l’arrêté des comptes. Décryptage sur un point essentiel pour le changement de forme de l’entreprise.
Élément distinctif qui peut s’incarner dans un nom, un logo, des valeurs, la marque est un bien précieux. Une fois déposée, elle demande à être protégée.
Déterminer le prix d’un produit ou d’une prestation : une étape cruciale pour une société. Mal établi, il peut avoir des conséquences malheureuses sur les ventes et les bénéfices. Mode d’emploi pour éviter les erreurs d’évaluation.
La loi de finances rectificative pour 2016 a assoupli les modalités de conservation des documents et pièces établis ou reçus sur support papier. Ainsi, ces documents peuvent être conservés sur support informatique ou sur support papier pendant un délai de 6 ans.
La dématérialisation est devenue une réalité pour les entreprises : impôts, contrôle fiscal, déclaration sociale nominative… Pour autant dans certaines situations, le courrier papier est toujours indispensable.
Cela fait un an que la réforme de la commande publique est entrée en vigueur, mais l’enfer des DC1, DC2, DC3, DC4, etc. existe encore.
Embaucher pour la première fois : une étape importante pour toute entreprise. Une erreur peut coûter cher, il faut donc respecter certains principes. Zoom sur la marche à suivre pour recruter en toute sérénité.
Identifier ses faiblesses, se comparer à la concurrence, juger de l’évolution de sa société : les finalités du bilan et du compte de résultat sont nombreuses. Focus sur ces documents essentiels au dirigeant.
Prendre clairement position sur un marché à travers un nom, un logo, des valeurs, telle pourrait être la définition du principe de base d’une marque. Mais pour la créer et la déposer, encore faut-il respecter certaines étapes. Mode d’emploi.
L’obligation pour les entreprises assujetties à la TVA d’utiliser un logiciel ou système certifié a été limitée aux logiciels et systèmes de caisse. Explications.
La nouvelle présentation du bulletin de paie vise à apporter davantage de lisibilité et une information plus complète au salarié sur le coût de son salaire et les aides dont bénéficie son employeur. Explication.
Les entreprises ont désormais l’obligation de proposer une complémentaire santé à leurs salariés. Une obligation qui peut se transformer en atout sur l’entreprise. Mode d’emploi.
Pour aider les entreprises à résoudre leurs conflits sans passer devant le juge, l’État a mis en place un médiateur. Focus.
Chaque année, les conseils de prud’hommes traitent plus de 200 000 litiges entre salariés et employeurs. Dans 98% des cas, ce sont des collaborateurs qui se retournent contre leur entreprise. Cette dernière doit ensuite réagir au mieux…
Organiser des activités sociales mais aussi faire entendre le point de vue des salariés : la mission du comité d’entreprise est double. Décryptage.
La formation professionnelle n’est pas réservée aux salariés. Pour mettre à jour leurs compétences, les dirigeants ont la possibilité d’opter pour un crédit d’impôt. Focus sur ce dispositif.
