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Mutuelle d’entreprise : quels risques si elle n’est pas en place au 1er janvier ?

Prévue par la loi du 14 juin 2013, la généralisation de mutuelle d’entreprise obligatoire est entrée en vigueur le 1er janvier de cette année.

le chiffre 5 de 2015 disparaît pour laisser place au 6 de 2016

Le passage à la nouvelle année rime aussi parfois, pour les dirigeants d’entreprise, avec obligations. Zoom sur ces sujets que ces derniers vont devoir étudier sans tarder pour 2016.

Stagiaire : ce qu'il faut savoir avant d’y recourir

L’accueil des stagiaires au sein des entreprises est étroitement encadré. Durée, contenu de la convention, rémunération… Petit tour d’horizon des règles à respecter.

Comprendre le régime d’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL)

Mis en œuvre depuis janvier 2011, le régime d’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) constitue une sorte d’intermédiaire entre l’entreprise individuelle classique (EI) et la société.

une femme s'envole, laissant des papiers derrière elle, idée de liberté pour illustrer les avantage de la SAS

Représentant 29 % des sociétés créées en 2013 contre 19 % en 2012, selon l’Insee, la société par actions simplifiée (SAS) est une forme de plus en plus adoptée par les entrepreneurs.

Lancer une alerte sanitaire et environnementale

N’importe quel salarié ou membre d’un CHSCT possède le droit d’alerter son employeur s’il juge que l’activité de l’entreprise représente un risque pour l’environnement ou la santé publique. A condition bien sûr, de faire preuve de bonne foi.

Cotisations sociales sur les dividendes : le débat se poursuit

La mesure d’assujettissement aux cotisations sociales des dividendes des dirigeants de SARL, mise en place en 2013, fait toujours débat.

comment créer une fondation?

L’envie de défendre une cause peut amener un chef d’entreprise à créer une fondation. Il devra se poser les bonnes questions en amont, associer ses salariés, et choisir le statut adéquat à son projet.

dépôts de compte

La plupart des sociétés ont l’obligation de déposer leurs comptes annuels. Quels documents fournir ? Dans quel délai ? Sont-ils forcément consultables par tout le monde ? Zoom sur les obligations en la matière.

Le passage à la DSN reporté dans les PME

Destinée à simplifier les démarches administratives des entreprises, la déclaration sociale nominative aurait dû être généralisée en janvier 2016. Une obligation reportée à juillet 2017 pour les TPE et les PME.