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Qu’advient-il du résultat fiscal négatif constaté par une société ? Deux options s’offrent à l’entreprise pour traiter son déficit fiscal : le reporter sur les exercices suivants ou sur les résultats passés.
Nombreuses sont les entreprises qui recrutent des stagiaires. Mais pour les PME, il n’est pas toujours facile de réussir à tirer son épingle du jeu pour attirer les profils les plus prometteurs.
Si elle peut s’avérer pertinente, la sortie d’actifs d’une société n’est pas exempte de risques pour le chef d’entreprise. Qu’il s’agisse de céder un bien immobilier ou de vendre un brevet par exemple, il convient avant de prendre une décision, donc de bien mesurer les responsabilités en la matière et les enjeux, notamment fiscaux, qui en découlent.
« Matcher » des candidats et des recruteurs sur le modèle des sites de rencontres ? C’est un peu le principe du recrutement affinitaire. Ce nouveau modèle RH repose sur les compétences, certes, mais aussi sur certaines qualités humaines.
En 2017, les entrepreneurs bénéficient d’une baisse de l’impôt sur les sociétés et d’une hausse du taux du crédit d’impôt compétitivité emploi. Des avantages particulièrement bénéfiques pour les PME.
Depuis le 1er janvier 2017, tous les entrepreneurs doivent verser une cotisation de base pour assurer la pérennité du compte pénibilité.
Lorsque l’état de santé d’un salarié se dégrade, le médecin du travail peut décider de le déclarer inapte. Depuis le 1er janvier l’encadrement du processus d’inaptitude a été modifié pour favoriser le dialogue entre le médecin et l’employeur.
Depuis quelques années sont apparus de nombreux dispositifs destinés à favoriser l’accès à l’emploi des jeunes de moins de 26 ans. Petit tour d’horizon des différentes opportunités mises en place.
La collecte de données personnelles sur Internet est une pratique courante mais non sans règle. La Cnil (commission national de l’informatique et des libertés) encadre ces usages et impose de s’y conformer.
Depuis le 1er janvier, les associations peuvent bénéficier du crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS). Zoom sur ce nouveau dispositif destiné à diminuer le coût du travail dans le secteur non lucratif.
Afin de favoriser la dématérialisation des bulletins de paie, la loi « Travail » prévoit qu’à compter du 1er janvier 2017, l’employeur peut procéder à la remise du bulletin de paie sous forme électronique, à condition que le salarié ne s’y oppose pas.
Si la dématérialisation présente bien des avantages pour gérer les informations d’une entreprise, elle n’est pas sans risque. L’entreprise dispose néanmoins de moyens faciles à mettre en place pour parer aux principaux dangers.
Délivrée depuis 2006 à titre facultatif dans le secteur du BTP, la carte d’identification des salariés a été généralisée par la loi « Macron ». Ses modalités d’application ont été fixées.
Que faire si votre entreprise est en difficulté ? La loi Travail redéfinit les conditions pour vous séparer de vos salariés lorsque votre activité est fragilisée.
Où en est le suivi médical du salarié ? La loi « travail » a supprimé la visite médicale d’embauche et l’a remplacée par une visite d’information et de prévention, dont les modalités ont été fixées par décret.
C’est une mesure de la loi Travail qui a été peu médiatisée. Pourtant, désormais, les agissements sexistes doivent faire l’objet de mesures de prévention, au même titre que les autres risques professionnels.
De l’artisan à la PME ou la PMI, la prospection pour attirer de nouveaux clients est une condition vitale au maintien et au développement de l’entreprise. Mieux vaut alors en maîtriser les ressorts.
De plus en plus de salariés sont concernés et séduits par le télétravail. Cette pratique en plein essor a une incidence bénéfique réelle sur la productivité.
127, c’est le nombre de décrets nécessaires à l’entrée en vigueur de la loi Travail adoptée le 8 août dernier. Si ces décrets sont à paraître progressivement, certains d’entre eux sont déjà applicables depuis le 1er janvier 2017.
Portée par trois ministres, dont celui en charge de la vie associative, la loi « égalité et citoyenneté » a été définitivement adoptée le 22 décembre 2016 et publiée au Journal officiel du 27 janvier 2017. Le titre Ier intitulé « Émancipation des jeunes, citoyenneté et participation » donne le ton : la loi vise à créer « une véritable culture de l’engagement » appuyée par les nombreuses mesures destinées à la favoriser et à la faciliter.
