Association

Le nouveau plan comptable associatif est arrivé

Le nouveau plan comptable associatif précise et modernise certaines dispositions spécifiques du droit comptable des associations.

Publié le 28/02/2019

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Le nouveau plan comptable associatif est arrivé

Le nouveau plan comptable associatif précise et modernise certaines dispositions spécifiques du droit comptable des associations.

Publié le 28/02/2019

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Mécénat : la Cour des comptes appelle à clarifier et à mieux encadrer la politique fiscale

Pour que la fiscalité avantageuse liée au mécénat d’entreprise ne soit pas, à terme, purement et simplement remise en cause.

Publié le 05/01/2019

Association

À quoi ressemble le nouveau paysage associatif français ?

Depuis 2005, tous les six ans, une équipe de chercheurs pilotée par l’économiste Viviane Tchernonog du Centre de l’économie de la Sorbonne (Paris 1) présente les résultats de son enquête sur le paysage associatif français.

Publié le 21/10/2018

Association

59 propositions pour développer la vie associative

Le document « Pour une politique associative ambitieuse et le développement d’une société de l’engagement »touche quasiment tous les aspects de la vie associative en France.

Publié le 02/09/2018

Association

Pour une commande publique responsable

Pour que la commande publique responsable se développe... Et que les associations en bénéficient pleinement !

Publié le 16/07/2018

Association

Parcours emploi compétences (PEC) : les nouveaux contrats aidés

Les contrats aidés (CUI-CAE et les emplois d’avenir) ont été remplacés par le nouveau dispositif « Parcours emploi compétences » (PEC).

Publié le 16/07/2018

Association

Le compte d’emploi annuel des ressources

Le compte d’emploi annuel des ressources (CER) est un document financier qui rend compte des utilisations des ressources provenant de la générosité du public (dons, mécénat, legs, dons en nature...).

Publié le 15/04/2018

Association

Les associations à l’ère du numérique

Site internet, réseaux sociaux, outils collaboratifs, applications mobiles, les outils et usages numériques ne cessent de croître. Une évolution à laquelle les associations n’échappent pas.

Publié le 15/03/2018

Association

Quoi de neuf pour les associations dans la loi de finances 2018 ?

Une augmentation du budget alloué au soutien de la Jeunesse et de la Vie associative a été annoncée dans les lois de finances pour 2018 et de finances rectificative pour 2017 publiées en décembre dernier.

Publié le 15/02/2018

Association

La rémunération des dirigeants d’association est-elle possible ?

Traditionnellement les dirigeants d’une association exercent leurs fonctions à titre gracieux. Toutefois, il existe des possibilités de voir les dirigeants d’une association rémunérés, entre autres lorsque le budget de l’association le permet.

Publié le 02/01/2018

Association

Appel public à la générosité (APG) : les règles

L’ordonnance du 23 juillet 2015 a remplacé l’ancienne notion d’« appel à la générosité publique » (AGP) par celle d’« appel public à la générosité » (APG).

Publié le 02/01/2018

Association

Ce qu’il faut savoir du crédit d’impôt de taxe sur les salaires

Le CITS, crédit d’impôt de taxe sur les salaires à destination de certains organismes sans but lucratif, sera remplacé en 2019 par une exonération renforcée des cotisations sociales.

Publié le 10/10/2017

Association

Disposer sur le long terme d’un bien immobilier public

Pour valoriser un patrimoine immobilier dont elle n’a pas l’usage, une collectivité peut faire le choix de le mettre à disposition d’une association sur le long terme.

Publié le 10/10/2017

Association

Le congé d’engagement associatif

Créé par la loi Égalité et Citoyenneté du 27 janvier 2017, le congé d’engagement associatif, d’une durée de six jours par an au maximum, peut, sous certaines conditions, être accordé à tout salarié qui en fait la demande.

Publié le 01/08/2017

Association

Travailler avec son intercommunalité

Selon le champ d’activités de l’association, il faudra s’adresser soit à la commune, soit à l’intercommunalité. Les compétences des premières ne sont pas celles des secondes et vous n’obtiendrez rien si vous vous trompez de porte !

Publié le 01/08/2017

Association

Réussir une campagne de crowdfunding

Le financement participatif constitue un moyen intéressant de diversifier les ressources d’une association. C’est une réelle opportunité à condition de bien savoir préparer sa campagne.

Publié le 01/06/2017

Association

Le Haut conseil à la vie associative dresse son second bilan

Le Haut Conseil à la Vie associative (HCVA) a rendu public son second bilan de la vie associative. Tous les deux ans, celui-ci permet de prendre la température du secteur et d’en dresser un panorama détaillé. Cette seconde édition consacrée aux années 2015 et 2016 a pour thème : « L’association au cœur de l’intérêt général ».

Publié le 01/06/2017

Association

Compte personnel d’activité: valoriser son engagement

Depuis le 1er janvier 2017, un nouveau dispositif créé par la loi « Travail » du 8 août 2016 permet de garantir la sécurisation des parcours professionnels. Il s’agit du compte personnel d’activité (CPA) qui réunit dans un compte unique le compte personnel de formation, le compte personnel de prévention de la pénibilité et le compte d’engagement citoyen.

Publié le 01/04/2017

Association

Les mineurs ont toute leur place dans les associations

La loi Égalité et Citoyenneté du 27 janvier 2017 est venue préciser la place des mineurs dans les associations.

Publié le 01/04/2017

Association

CITS : un crédit d’impôt pour les associations

Depuis le 1er janvier, les associations peuvent bénéficier du crédit d'impôt de taxe sur les salaires (CITS). Zoom sur ce nouveau dispositif destiné à diminuer le coût du travail dans le secteur non lucratif.

Publié le 20/02/2017