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Différents mécanismes peuvent faciliter l’obtention d’un accord entre cédant et repreneur en permettant des ajustements de prix et en rassurant les parties.
Un accompagnement spécifique est proposé par l’Assurance maladie aux travailleurs indépendants en arrêt.
La création d’une holding familiale permet de transmettre les titres d’une société à ses enfants, tout en bénéficiant d’un cadre juridique et fiscal avantageux.
Pour encourager la transmission de capitaux entre générations, la troisième loi de finances rectificative institue une nouvelle exonération sur les dons familiaux, notamment en cas de souscription au capital d’une PME.
La responsabilité civile personnelle du chef d’entreprise peut-être mise en cause à la suite de certaines décisions. L’assurance responsabilité civile du dirigeant lui permet de se protéger du risque financier qu’elles impliquent.
Un déblocage anticipé des contrats Madelin est autorisé par la troisième loi de finances rectificative. Mais cette option est-elle vraiment intéressante ?
Les travailleurs non salariés (TNS) peuvent désormais prétendre à une allocation chômage. Mais celle-ci n’est octroyée que dans des conditions strictes.
Les premiers Plans épargne retraite ont commencé à être commercialisés. Pour le détenteur d’un contrat Madelin, la stratégie à suivre se définit au cas par cas.
Salaire, dividendes, avantages en nature… Plusieurs formes de rémunérations s’offrent au chef d’entreprise et sont encadrés différemment selon le statut de sa société.
Associé, collaborateur ou salarié, selon le statut du conjoint, le divorce du dirigeant n’a pas les mêmes conséquences…
Le régime matrimonial choisi par le chef d’entreprise détermine en grande partie les conséquences possibles d’une séparation.
Si déterminer le coût de son entreprise est une question primordiale à toute transmission (liée notamment à la vente d’un fonds de commerce, d’une clientèle civile ou encore de la cession des titres d’une société d’exploitation), la maitrise des conséquences fiscales et sociales qui y sont attachées constitue un enjeu tout aussi important. Dans la négociation, les problématiques du cédant ne sont pas celles du repreneur.
Si elle est le plus souvent associée aux salariés, le dirigeant et son conjoint peuvent aussi bénéficier de l’épargne salariale. L’occasion de se constituer une épargne personnelle et patrimoniale avec des avantages fiscaux et sociaux à la clé.
L’affiliation des indépendants à l’assurance maladie est systématique depuis le 1er janvier pour toutes les créateurs ou repreneurs d’entreprise.
S’il peut être difficile d’envisager l’avenir de son entreprise après sa mort, y réfléchir à l’avance permet, selon les aspirations du chef d’entreprise, de mettre en place des outils avantageux.
Pour un entrepreneur, son entreprise n’est pas seulement un outil de travail, c’est souvent le projet d’une vie. Et ensuite ?
Préserver la pérennité de l’entreprise, tel est l’objectif initial du Pacte Dutreil. Ce dispositif permet de limiter le poids fiscal d’une transmission familiale.
En cas de décès du dirigeant, ses proches peuvent se trouver dans une situation délicate. Solutions pour les protéger.
Préparer une reprise familiale peut être délicat car cette opération revêt une forte dimension psychologique.
Pour protéger son entreprise en cas de décès, le dirigeant peut conclure un mandat à effet posthume. Décryptage.
