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Différents mécanismes peuvent faciliter l’obtention d’un accord entre cédant et repreneur en permettant des ajustements de prix et en rassurant les parties.
Un accompagnement spécifique est proposé par l’Assurance maladie aux travailleurs indépendants en arrêt.
La création d’une holding familiale permet de transmettre les titres d’une société à ses enfants, tout en bénéficiant d’un cadre juridique et fiscal avantageux.
Pour encourager la transmission de capitaux entre générations, la troisième loi de finances rectificative institue une nouvelle exonération sur les dons familiaux, notamment en cas de souscription au capital d’une PME.
La responsabilité civile personnelle du chef d’entreprise peut-être mise en cause à la suite de certaines décisions. L’assurance responsabilité civile du dirigeant lui permet de se protéger du risque financier qu’elles impliquent.
Un déblocage anticipé des contrats Madelin est autorisé par la troisième loi de finances rectificative. Mais cette option est-elle vraiment intéressante ?
Les travailleurs non salariés (TNS) peuvent désormais prétendre à une allocation chômage. Mais celle-ci n’est octroyée que dans des conditions strictes.
Les premiers Plans épargne retraite ont commencé à être commercialisés. Pour le détenteur d’un contrat Madelin, la stratégie à suivre se définit au cas par cas.
Salaire, dividendes, avantages en nature… Plusieurs formes de rémunérations s’offrent au chef d’entreprise et sont encadrés différemment selon le statut de sa société.
Associé, collaborateur ou salarié, selon le statut du conjoint, le divorce du dirigeant n’a pas les mêmes conséquences…
