Paie et social - Page 6
11 novembre, 1er mai, 14 juillet… Les jours fériés se traduisent par des obligations particulières pour les employeurs. Qu’ils soient chômés ou pas.
La durée de travail du temps partiel a fait l’objet de nombreuses retouches depuis la loi sur la sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013. Le point sur les nouvelles obligations.
Mis en place par convention ou par accord collectif, il permet au salarié d’accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d’une rémunération en échange des sommes affectées.
L’échéance du 1er janvier 2016 approche. A cette date, la généralisation de la couverture complémentaire des frais de santé concernera toutes les entreprises, qui devront forcément être en règle. Rappel des obligations de l’employeur.
Assurance maladie, chômage, retraite, maternité… Le système français permet une protection globale du salarié. Mais que se passe-t-il quand ce dernier travaille dans un autre pays ? Où doit-il cotiser ?
Devenue obligatoire pour les grandes entreprises depuis le 1er avril 2015, la Déclaration sociale nominative (DSN) sera étendue en 2016 à tous les employeurs et remplacera la quasi-totalité des déclarations sociales effectuées jusqu’à présent. Des pénalités financières sont prévues en cas d’imprécisions ou de retard.
