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Paie et social - Page 6

un cœur en plastique entouré par un stethoscope de médecin

Depuis le 1er janvier 2016, tous les employeurs du secteur privé doivent mettre en place une couverture minimale frais de santé pour tous les salariés.

Départ d’un salarié: quid des frais de santé et de prévoyance?

Ces dernières années, les règles de la portabilité des frais de santé et de prévoyance dans le cas du départ d’un salarié d’une entreprise ont changé, ce qui modifie également les obligations du chef d’entreprise. Des pistes pour limiter les coûts peuvent être étudiées.

Compte personnel de pénibilité : les nouveautés

Instauré par la loi de réforme des retraites, le compte pénibilité sera totalement effectif le 1er juillet 2016. Les deux derniers décrets d’application sont parus le 31 décembre dernier.

Mutuelle d’entreprise : quels risques si elle n’est pas en place au 1er janvier ?

Prévue par la loi du 14 juin 2013, la généralisation de mutuelle d’entreprise obligatoire est entrée en vigueur le 1er janvier de cette année.

Le passage à la DSN reporté dans les PME

Destinée à simplifier les démarches administratives des entreprises, la déclaration sociale nominative aurait dû être généralisée en janvier 2016. Une obligation reportée à juillet 2017 pour les TPE et les PME.

Certificat de travail : ce qu'il faut savoir

Lorsqu’un salarié quitte son emploi, son employeur est tenu de lui remettre un certificat de travail. Un document qui doit comporter certaines mentions obligatoires.

Jours fériés : ce qu'il faut savoir

11 novembre, 1er mai, 14 juillet… Les jours fériés se traduisent par des obligations particulières pour les employeurs. Qu’ils soient chômés ou pas.

Employer à temps partiel

La durée de travail du temps partiel a fait l’objet de nombreuses retouches depuis la loi sur la sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013. Le point sur les nouvelles obligations.

Le compte épargne temps, comment ça marche ?

Mis en place par convention ou par accord collectif, il permet au salarié d’accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d’une rémunération en échange des sommes affectées.

Une complémentaire santé pour tous les salariés

L’échéance du 1er janvier 2016 approche. A cette date, la généralisation de la couverture complémentaire des frais de santé concernera toutes les entreprises, qui devront forcément être en règle. Rappel des obligations de l’employeur.

Quelle protection à l’international pour le salarié ?

Assurance maladie, chômage, retraite, maternité… Le système français permet une protection globale du salarié. Mais que se passe-t-il quand ce dernier travaille dans un autre pays ? Où doit-il cotiser ?

picto de la dsn-info.fr

Devenue obligatoire pour les grandes entreprises depuis le 1er avril 2015, la Déclaration sociale nominative (DSN) sera étendue en 2016 à tous les employeurs et remplacera la quasi-totalité des déclarations sociales effectuées jusqu’à présent. Des pénalités financières sont prévues en cas d’imprécisions ou de retard.