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Paie et social - Page 5

Mutuelle d’entreprise : quels risques si elle n’est pas en place au 1er janvier ?

Prévue par la loi du 14 juin 2013, la généralisation de mutuelle d’entreprise obligatoire est entrée en vigueur le 1er janvier de cette année.

Le passage à la DSN reporté dans les PME

Destinée à simplifier les démarches administratives des entreprises, la déclaration sociale nominative aurait dû être généralisée en janvier 2016. Une obligation reportée à juillet 2017 pour les TPE et les PME.

Certificat de travail : ce qu'il faut savoir

Lorsqu’un salarié quitte son emploi, son employeur est tenu de lui remettre un certificat de travail. Un document qui doit comporter certaines mentions obligatoires.

Jours fériés : ce qu'il faut savoir

11 novembre, 1er mai, 14 juillet… Les jours fériés se traduisent par des obligations particulières pour les employeurs. Qu’ils soient chômés ou pas.

Employer à temps partiel

La durée de travail du temps partiel a fait l’objet de nombreuses retouches depuis la loi sur la sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013. Le point sur les nouvelles obligations.

Le compte épargne temps, comment ça marche ?

Mis en place par convention ou par accord collectif, il permet au salarié d’accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d’une rémunération en échange des sommes affectées.

Une complémentaire santé pour tous les salariés

L’échéance du 1er janvier 2016 approche. A cette date, la généralisation de la couverture complémentaire des frais de santé concernera toutes les entreprises, qui devront forcément être en règle. Rappel des obligations de l’employeur.

Quelle protection à l’international pour le salarié ?

Assurance maladie, chômage, retraite, maternité… Le système français permet une protection globale du salarié. Mais que se passe-t-il quand ce dernier travaille dans un autre pays ? Où doit-il cotiser ?

picto de la dsn-info.fr

Devenue obligatoire pour les grandes entreprises depuis le 1er avril 2015, la Déclaration sociale nominative (DSN) sera étendue en 2016 à tous les employeurs et remplacera la quasi-totalité des déclarations sociales effectuées jusqu’à présent. Des pénalités financières sont prévues en cas d’imprécisions ou de retard.