Trouver votre expert comptable
Experts & Décideurs Ressources humaines Paie et social Page 5

Paie et social - Page 5

Compte pénibilité : cotisation obligatoire pour tous

Depuis le 1er janvier 2017, tous les entrepreneurs doivent verser une cotisation de base pour assurer la pérennité du compte pénibilité.

Inaptitude du salarié: les nouvelles dispositions

Lorsque l’état de santé d’un salarié se dégrade, le médecin du travail peut décider de le déclarer inapte. Depuis le 1er janvier l’encadrement du processus d’inaptitude a été modifié pour favoriser le dialogue entre le médecin et l’employeur.

la dématérialisation du bulletin de paie est possible depuis le 1er janvier 2017

Afin de favoriser la dématérialisation des bulletins de paie, la loi « Travail » prévoit qu’à compter du 1er janvier 2017, l’employeur peut procéder à la remise du bulletin de paie sous forme électronique, à condition que le salarié ne s’y oppose pas.

le suivi médical change, notamment dans sa périodicité

Où en est le suivi médical du salarié ? La loi « travail » a supprimé la visite médicale d’embauche et l’a remplacée par une visite d’information et de prévention, dont les modalités ont été fixées par décret.

Des aiguilles d'horloge sur un calendrier

Le temps est compté. La déclaration sociale nominative (DSN), destinée à simplifier les démarches administratives, sera effective pour la plupart des entreprises dès janvier. Quelques conseils pour bien s’y préparer.

une femme médecin en consultation avec un patient

La réforme du suivi médical des salariés initiée par la loi « Travail » effective à compter de 2017 vise à répondre au constat établi récemment sur la médecine du travail : un engorgement des services et la nécessité pour y remédier d’espacer les visites obligatoires et de les recentrer sur les métiers à risques.

ouverture le dimanche, les commerces alimentaires, caissière

L’ ouverture le dimanche est a priori un moyen de booster son activité. Mais l’intérêt de cette ouverture dépend aussi des contreparties à prévoir pour les salariés. Le point sur les modalités.

un clavier d'ordinateur, des lunettes, un stéthoscope

Alors que les derniers décrets d’application relatifs à cette nouvelle contrainte ne sont sortis que fin 2015, les entreprises qui ne respectaient pas les règles au 1er janvier 2016 s’exposent à de pointilleux contrôles Urssaf. Même celles qui se sont équipées dans les temps ne sont pas à l’abri d’un redressement.

un réveil et une pile de pièces de monnaie

Des dossiers à écluser avant la fin de la semaine, un chantier à boucler dans les délais ? Tout employeur peut être amené à demander à ses salariés de faire des heures supplémentaires. Ces derniers ne peuvent refuser, sauf abus de pouvoir…

BSPCE

Rares sont les entreprises qui, dès leurs premières années, ont les moyens de bien rémunérer leurs équipes. Distribuer des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE) peut alors être un moyen de fidéliser et de motiver des salariés et managers sans impacter sa trésorerie.